Réponse en séance, et publiée le 24 novembre 2021

ENTREPRISES DE DÉCOLLETAGE
M. le président. La parole est à Mme Christelle Petex-Levet, pour exposer sa question, n°  1546, relative aux entreprises de décolletage.

Mme Christelle Petex-Levet. Ma question concerne la politique industrielle, en particulier les importantes difficultés rencontrées par les entreprises de décolletage travaillant principalement pour le secteur de l’automobile. Le Premier ministre a été alerté sur le sujet par les élus et par les chefs d’entreprise du territoire, lors de sa venue, il y a quelques semaines, au congrès des maires de Haute-Savoie. La situation s’aggrave un peu plus chaque semaine : ce fleuron de l’industrie française – le décolletage – risque d’en être fortement ébranlé.

En effet, la situation de la filière automobile a une incidence directe sur l’activité des entreprises de décolletage. Les annulations de commandes se multiplient, impliquant des conséquences très graves pour les décolleteurs sous-traitants. L’ensemble de la profession est touché par cette situation très tendue qui affecte, par un jeu de dominos, toute l’industrie de la vallée de l’Arve et de la Haute-Savoie.

Plusieurs facteurs combinés mettent un coup d’arrêt sur l’activité de l’industrie et des décolleteurs. La pénurie de composants électroniques oblige de nombreuses entreprises à avoir recours au chômage partiel. De plus, la hausse des prix des matières premières et de l'énergie pèse lourdement sur des trésoreries déjà en tension depuis la crise sanitaire. À ces soucis conjoncturels s’ajoute la perspective de l’arrêt programmé des moteurs thermiques en faveur du 100 % électrique à l’horizon 2040, qui menace bon nombre d’entreprises de la vallée de l’Arve.

Les entreprises et les acteurs du décolletage ont toujours prouvé leur capacité à s’adapter et à participer à l’innovation et au progrès. Toutefois, pour relever ce nouveau défi – de taille – et afin de réussir leur mutation structurelle pour s’adapter à d’autres marchés, elles ont besoin d’être accompagnées. Il est indispensable que les entreprises de décolletage soient armées pour faire face à cette nouvelle crise, afin d’être capables de mobiliser des financements et de mener avec succès les transformations nécessaires à la poursuite de leur activité.

Aussi, comment le Gouvernement entend-il accompagner ces entreprises dans leur combat sur deux fronts – braver cette nouvelle crise et consolider, de toute urgence, leur trésorerie –, afin qu'elles soient ensuite en mesure de s’atteler à l’adaptation essentielle de leur activité pour relever les nouveaux défis annoncés à l’horizon 2040 ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.

M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. Le Gouvernement est conscient des difficultés conjoncturelles et des défis structurels qui touchent les acteurs du décolletage en France, et plus particulièrement les décolleteurs de la vallée de l'Arve, que je connais bien, où se concentre la majeure partie de cette activité. Le cabinet de la ministre déléguée chargée de l'industrie, Agnès Pannier-Runacher, a encore reçu, la semaine dernière, le Syndicat national du décolletage (SNDEC).

Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour défendre la filière des décolleteurs, stratégique pour l'économie de la Haute-Savoie, et son savoir-faire mondialement reconnu. Dès 2019, nous avons mis en place des dispositifs d'accompagnement et d'appui-conseil, avec la Plateforme automobile (PFA) et la Banque publique d’investissement (BPIFrance), afin d'aider les acteurs de l'automobile à définir leur stratégie et à transformer leur activité pour répondre aux enjeux liés à l'électrification et à l'automatisation des véhicules.

Afin d'accompagner plus spécifiquement la filière du décolletage, nous avons lancé, en janvier 2021, le plan « vallée de l'Arve », permettant d'associer, dans une démarche collaborative, les industriels de la Vallée, les organisations professionnelles locales, les pôles de compétitivité, les centres techniques, la chambre de commerce et d'industrie et les services de l'État en région. Depuis sa mise en place, une douzaine d'actions concrètes ont été identifiées et sont en cours de déploiement.

La filière bénéficie par ailleurs largement du fond de modernisation automobile et aéronautique du plan de relance : soixante-sept projets sont déjà soutenus en Haute-Savoie, représentant une aide totale de 67 millions d'euros. En volume et en valeur, le département de la Haute-Savoie est ainsi le premier des bénéficiaires de cet appel à projets. La filière bénéficiera également de la baisse pérenne de 10 milliards d'euros par an des impôts de production, ce qui représente un soutien à la compétitivité de près de 8 millions d'euros par an pour les industriels de la vallée.

Ceux-ci bénéficieront également de la prolongation, jusqu'en juin 2022, des prêts garantis par l'État pour accompagner les entreprises dans leurs besoins de trésorerie, notamment dans le contexte des tensions sur les approvisionnements. Nous attachons une importance particulière à la préservation de cet écosystème industriel et nous continuerons à suivre et à mobiliser des moyens exceptionnels pour accompagner sa transformation.

M. le président. La parole est à Mme Christelle Petex-Levet.

Mme Christelle Petex-Levet. Je vous remercie par avance pour toutes les actions qui seront menées pour soutenir l'activité industrielle dans la vallée de l'Arve.