15ème législature

Question N° 1550
de Mme Laurence Dumont (Socialistes et apparentés - Calvados )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > établissements de santé

Titre > Reconstruction du CHU de Caen

Question publiée au JO le : 16/11/2021
Réponse publiée au JO le : 24/11/2021 page : 10673

Texte de la question

Mme Laurence Dumont interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements hospitaliers. 25 établissements hospitaliers ont été fermés et 5700 lits d'hospitalisation complète ont été supprimés en 2020 faute de personnel, en plein cœur de la crise de covid-19; à cela, s'ajoute la baisse de l'ondam dans le PLFSS 2022. M. le ministre comprendra que Mme la députée revienne vers lui au sujet du projet de reconstruction du CHU de Caen et de son engagement à ne pas baisser le nombre de lits comme cela était prévu initialement. L’inquiétude de Mme la députée, partagée avec les syndicats et le collectif inter hôpitaux est d'autant plus grande que malgré les promesses, les réunions de travail, la venue du Premier ministre annonçant un gros chèque, elle n'a, malgré ses courriers successifs, aucun descriptif précis du nombre de lits et de postes du futur établissement. Les données qui lui parviennent ne comprennent pas de construction d'espaces supplémentaires, ne permettent pas de confirmer un maintien réel des 200 lits dont une dotation suffisante en lit de médecine et ne garantissent pas les emplois nécessaires pour le bon fonctionnement de l'établissement. Aussi, elle lui demande s'il est en capacité de lui confirmer aujourd'hui que le CHU de Caen gardera réellement les 200 lits qui devaient être supprimés dans le projet initial, que le CHU de Caen sera doté des moyens suffisants en personnel pour le maintien de ces lits et que le projet de construction du CHU de CAEN évoluera pour intégrer ce maintien.

Texte de la réponse

CHU DE CAEN


M. le président. La parole est à Mme Laurence Dumont, pour exposer sa question, n°  1550, relative au CHU de Caen.

Mme Laurence Dumont. Madame la ministre déléguée chargée de l'autonomie, avec 25 hôpitaux et 5 700 lits fermés en 2020 faute de personnel et une baisse de l'ONDAM, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, pour 2022, vous comprendrez que je revienne vers vous aujourd'hui pour évoquer le projet de reconstruction du centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen et l'engagement du Gouvernement de ne pas réduire le nombre de lits de cet hôpital.

Mon inquiétude, partagée avec les syndicats et le collectif inter-hôpitaux, est d'autant plus grande que, malgré les promesses et la venue du Premier ministre, nous n'avons aucun descriptif précis du nombre de lits et de postes du futur établissement. Les données qui me parviennent ne comprennent pas de construction d'espaces supplémentaires pour accueillir ces 200 lits attendus et l'utilisation de lits au sein d'autres établissements ne garantit pas le maintien de ce capacitaire.

La situation est déjà particulièrement difficile et les soignants déplorent une « maltraitance des patients ». Le développement de l'hospitalisation ambulatoire ne saurait compenser les besoins en lits. La majorité des patients décèdent aujourd'hui à l'hôpital et il semble illusoire de penser à supprimer ces lits alors même que la prise en charge à domicile ne suit pas.

Que dire des urgences lorsque, à Caen, une personne attend sept heures d’être prise en charge, certains patients y restant quarante-huit heures avant d'obtenir une chambre ! Et pourtant, là aussi, trente boxes seraient supprimés dans le nouvel hôpital.

Madame la ministre déléguée, ce projet reste flou et aucun plan précis n'est présenté aux personnels de l'établissement, qui restent très inquiets. Pouvez-vous me confirmer, premièrement, que le projet de reconstruction maintiendra une offre de soins de qualité en gardant réellement les 200 lits qui devaient être supprimés ; deuxièmement, que le CHU de Caen sera doté des moyens suffisants en personnel pour le maintien de ces lits, et m'indiquer quels seront ces moyens ; troisièmement, que les soignants seront partie prenante à la gouvernance de ce projet et de l'hôpital, seule possibilité pour améliorer rapidement et durablement la situation ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Le centre hospitalier universitaire de Caen compte actuellement 1 315 lits et places. Son projet initial de reconstruction prévoyait la suppression de 200 lits de médecine et chirurgie adulte. À l'issue de la première vague de la crise covid et dans le cadre de la réflexion globale souhaitée par le Gouvernement sur le besoin national en lits d'hospitalisation, le CHU a révisé son projet afin de maintenir ses capacités globales. Le nouveau projet du CHU maintient donc intégralement – et j'insiste sur cet adverbe – le nombre de lits et places d'aujourd'hui.

Les capacités supplémentaires par rapport au projet initial trouveront place dans le bâtiment d'hospitalisation prévu au programme initial, dont l'un des étages sera aménagé en unité d'hospitalisation. Le schéma d'utilisation des espaces du bâtiment dit femmes-enfants a également été révisé : ils accueilleront eux aussi des lits supplémentaires.

Pour assurer le fonctionnement de ces nouveaux lits, le plan stratégique du CHU prévoit le maintien de l'intégralité de ses effectifs soignants. Le surcoût de ce projet fera l'objet d'un financement complémentaire de 50 millions d'euros, comme l'a annoncé le Premier ministre lors de son déplacement à Caen le 16 avril 2021. Je le dis donc clairement ici : ni suppression de lits, ni suppression de postes soignants au CHU de Caen.

Ce projet fait l'objet d'une attention continue du ministère des solidarités et de la santé et de l'ARS Normandie qui, je le sais, mène un dialogue ouvert avec l'ensemble des parties prenantes, dont les élus locaux. Cet esprit de dialogue permettra, je le souhaite, de rassurer l'ensemble des parties sur la mobilisation de l'État pour assurer les investissements nécessaires, maintenir l'ensemble des postes de soignants et maintenir l'ensemble des lits dont dispose cet hôpital crucial pour l'accès aux soins dans l'ensemble de votre département.

M. le président. La parole est à Mme Laurence Dumont.

Mme Laurence Dumont. Merci, madame la ministre déléguée. Je salue la discussion qui s'est engagée à plusieurs reprises, à l'initiative du préfet, avec l'ARS et les élus, mais je tiens à relayer ici l'inquiétude du collectif inter-hôpitaux, que j'ai encore reçu récemment. Le maintien des effectifs est l'un des points durs de la question et je vous remercie donc de l'avoir évoqué. Il faudra qu'il soit répercuté et vérifié.

Je tiens aussi à insister sur la troisième question que je vous ai posée : il importe que les soignants soient bien partie prenante à la gouvernance du projet et de l'hôpital, faute de quoi nous ne pourrons pas améliorer durablement la situation.

Le maintien des 200 lits est un acquis, une bonne chose, comme les 50 millions d'euros annoncés par le Premier ministre au printemps. Nous nous interrogeons cependant pour savoir comment on peut, dans le cadre d'un tel projet, maintenir 200 lits sans disposer d'un mètre carré supplémentaire dans le nouveau bâtiment.

Je prends néanmoins acte de votre réponse et j'espère que ma troisième question obtiendra aussi des éléments de réponse quant à l'implication des soignants dans ce projet.