Question écrite n° 15542 :
Respect des droits humains dans le cadre de l'action diplomatique

15e Législature

Question de : M. Patrice Anato
Seine-Saint-Denis (3e circonscription) - La République en Marche

M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le respect des droits humains dans le cadre de l'action diplomatique de la France. Adoptée à Paris, le 10 décembre 1948, la déclaration universelle des droits de l'Homme a créé le socle sur lequel reposent les dispositifs internationaux de défense des droits humains. 60 ans plus tard, si la situation s'est globalement améliorée, la vigilance est de mise alors que les violences graves se multiplient dans les zones de conflits où sont tous les jours bafouées les personnes issues des minorités sexuelles, religieuses et ethniques. Dans les grandes démocraties occidentales, et au sein même des Nations unies, des voix autrefois chantre de l'universalité et du respect des droits, s'élèvent aujourd'hui pour remettre en cause l'espace accordé aux libertés et à la société civile. La France a une longue réputation de défenseur des droits et des libertés, et le Président de la République et le Gouvernement ont réaffirmé à plusieurs reprises leurs attachements aux valeurs inaliénables du respect de la dignité et des droits des personnes humaines. En conséquence de quoi, il lui demande de bien vouloir expliciter dans quelle mesure la France s'engage dans une politique en faveur du respect des droits humains au niveau international et quelle est l'attitude choisie par la France face aux pays qui contreviendraient manifestement au respect des droits fondamentaux dans l'espace international.

Réponse publiée le 29 janvier 2019

70 ans après l'adoption, à Paris, de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, l'actualité internationale est marquée par une régression des droits de l'Homme dans le monde, avec notamment une résurgence des crimes de guerre prenant pour cibles privilégiées les femmes et les personnes appartenant aux minorités ethniques et religieuses, ainsi qu'un rétrécissement de l'espace accordé à la société civile dans de nombreux pays. La France ne s'y résout pas et c'est pour cela qu'elle continuera d'œuvrer, avec ses partenaires internationaux, pour défendre la primauté et l'universalité des droits de l'Homme face à leurs remises en cause. Plusieurs actions sont actuellement poursuivies et dynamisées pour relever les défis auxquels se heurtent les droits de l'Homme : renforcement du système international de promotion des droits de l'Homme ; protection des défenseurs des droits de l'Homme ; action déterminée en faveur de ses priorités, telles que la lutte contre la peine de mort, le respect des droits des femmes, la lutte contre l'impunité des auteurs de violation des droits de l'Homme et l'adhésion de tous les États qui ne l'ont pas encore fait au statut de Rome, la fin des détentions arbitraires et des disparitions forcées. Elle agit pour étendre les droits de l'Homme à des champs nouveaux, tels que l'espace numérique et l'intelligence artificielle, et reste naturellement engagée pour l'abolition universelle de la peine de mort. A l'occasion du 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, le 10 décembre 2018, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a annoncé une nouvelle stratégie internationale de la France en matière de droits de l'Homme. Cette stratégie sera préparée en concertation avec la société civile et les parlementaires et vise à rendre l'action internationale plus efficace. Elle met notamment l'accent sur le renforcement du combat pour l'universalité des droits civils et politiques ; un appui renouvelé à la promotion du droit international des droits de l'Homme, la défense des institutions multilatérales et de la justice pénale internationale et l'abolition universelle de la peine de mort ; l'engagement en faveur des victimes de violences ethniques et religieuses, notamment au Moyen-Orient ; la sécurité des journalistes, notamment via la mise en œuvre de la Déclaration internationale sur l'information et la démocratie, soutenue par le Président de la République et signée à Paris le 11 novembre dernier, lors du Forum sur la paix ; la protection inconditionnelle des personnes ayant droit à l'asile et la poursuite de l'engagement en faveur de la sécurité des défenseurs des droits ; l'engagement en faveur de la défense et de la promotion des droits des personnes LGBTI, avec pour objectif la dépénalisation universelle de l'homosexualité ; une approche par les droits de la lutte contre l'extrême pauvreté. La France portera ces priorités en 2019 dans le cadre des présidences françaises du G7 tout au long de l'année, du Conseil de sécurité des Nations unies en mars, du comité des ministres du Conseil de l'Europe de mai à novembre. Elle organisera également cette année une conférence de suivi sur les minorités persécutées au Moyen-Orient et sera candidate à un siège au Conseil des droits de l'Homme des Nations unies pour 2021-2023.

Données clés

Auteur : M. Patrice Anato

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Ministère répondant : Europe et affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 25 décembre 2018
Réponse publiée le 29 janvier 2019

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