Question écrite n° 15547 :
Nomination d'un délégué interministériel au plan de sortie du glyphosate

15e Législature

Question de : M. Julien Dive
Aisne (2e circonscription) - Les Républicains

M. Julien Dive rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation que le Gouvernement doit toujours nommer un délégué interministériel au plan de sortie du glyphosate et au plan de réduction des pesticides. Le 8 novembre 2018, la nomination de M. Pierre-Etienne Bisch avait en effet été annoncée par MM. Didier Guillaume et François de Rugy au cours de leur audition conjointe par la mission d'information sur la stratégie de sortie du glyphosate, dont M. le député est le président. Ainsi, il avait été déclaré que le Gouvernement rendrait « très prochainement officielle la nomination », et que le délégué « sera[it] bientôt nommé ». Or plus d'un mois et demi plus tard, aucun décret portant nomination de ce délégué n'est encore paru au Journal Officiel, ce qui ne manquera pas de surprendre élus, associations, professionnels et citoyens vigilants, qui n'ont sans doute pas la même définition de « très prochainement » ou « bientôt ». Il demande au Gouvernement si ce « retard » résulte d'une négligence ou s'il reflète un changement de position qu'il convient de clarifier au plus vite.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Julien Dive

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

Ministère répondant : Agriculture et souveraineté alimentaire

Date :
Question publiée le 25 décembre 2018

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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