15ème législature

Question N° 15547
de M. Julien Dive (Les Républicains - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et souveraineté alimentaire

Rubrique > produits dangereux

Titre > Nomination d'un délégué interministériel au plan de sortie du glyphosate

Question publiée au JO le : 25/12/2018 page : 11948
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Julien Dive rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation que le Gouvernement doit toujours nommer un délégué interministériel au plan de sortie du glyphosate et au plan de réduction des pesticides. Le 8 novembre 2018, la nomination de M. Pierre-Etienne Bisch avait en effet été annoncée par MM. Didier Guillaume et François de Rugy au cours de leur audition conjointe par la mission d'information sur la stratégie de sortie du glyphosate, dont M. le député est le président. Ainsi, il avait été déclaré que le Gouvernement rendrait « très prochainement officielle la nomination », et que le délégué « sera[it] bientôt nommé ». Or plus d'un mois et demi plus tard, aucun décret portant nomination de ce délégué n'est encore paru au Journal Officiel, ce qui ne manquera pas de surprendre élus, associations, professionnels et citoyens vigilants, qui n'ont sans doute pas la même définition de « très prochainement » ou « bientôt ». Il demande au Gouvernement si ce « retard » résulte d'une négligence ou s'il reflète un changement de position qu'il convient de clarifier au plus vite.

Texte de la réponse