Réponse en séance, et publiée le 24 novembre 2021

ÉNERGIE ET POUVOIR D'ACHAT
M. le président. La parole est à M. José Evrard, pour exposer sa question, n°  1559, relative à l'énergie et au pouvoir d'achat.

M. José Evrard. Au lendemain de la Libération, la bataille du charbon a permis à la France de se redresser rapidement en assurant son indépendance nationale et la liberté de ses choix politiques. Le Conseil national de la Résistance a créé un État social dont le peuple et la nation furent les bénéficiaires. La nationalisation de l'électricité a donné naissance au monopole public d'EDF. À l'instigation du général de Gaulle, le développement nucléaire s'est situé dans cette continuité.

La mainmise de Bruxelles sur nos décisions est lourde de conséquences. Dans la vraie vie, on constate une escalade des souffrances et du mécontentement. L'ouverture à la concurrence décidée par Bruxelles ne rend pas la vie plus heureuse.

La barre des 10 millions de pauvres est franchie, alors que la France est la sixième puissance industrielle. Les chiffres confirment une situation alarmante et dégradante pour les étudiants, censés être la relève du pays. L'insécurité alimentaire augmente : la partie variable des dépenses, à commencer par celles liées à l'alimentation et au chauffage, s'est encore resserrée. En matière de santé, les produits de moindre qualité causent des problèmes de surpoids ou d'obésité, de diabète ou encore des maladies cardiovasculaires. Ces produits, dits low-cost, ne sont pas la solution pour les ménages précarisés, mais un piège dans lequel on les enferme !

Face à l'envolée des prix de l'énergie, le Gouvernement a décidé un geste électoraliste en instaurant la prime inflation de 100 euros, destinée aux 38 millions de Français qui gagnent moins de 2 000 euros net par mois. Néanmoins, ce geste ne traite pas le problème à la racine. Il sert surtout à dissimuler l'ampleur des attaques sociales intervenues depuis 2017 et la privatisation du système électrique. Il constitue une triple arnaque, un pansement sur une jambe de bois, qui ne représente que 8,33 euros par mois. Autant dire que cette somme ne pèse pas lourd alors que le prix des carburants atteint des records.

L'indemnité inflation représente 3,8 milliards d'euros, alors que le bénéfice exceptionnel du groupe Total est de 4,6 milliards de dollars au troisième trimestre, soit une hausse de 2 200 % par rapport à l'an dernier. La fiscalité et les taxes continueront d'augmenter et le Gouvernement récupérera ainsi bien plus qu'il ne donne. De plus, ce petit chèque est financé aux frais du contribuable. Il s'agit d'une aumône dans un océan d'austérité, un peu d'air pour survivre, quand les Français demandent majoritairement de mieux respirer afin de vivre, tout simplement.

Les faits sont têtus. Les prix qui comptent sont ceux auxquels nous sommes quotidiennement confrontés et ceux-ci augmentent de façon vertigineuse. La facture d'électricité, momentanément bloquée, annonce un réveil douloureux, cauchemardesque même lorsque le paiement en sera exigé. Prendre son véhicule pour aller travailler contraint à des choix dramatiques ; il en va de même pour les aliments de première nécessité.

Dans ce climat d'incertitude et d'instabilité qui menace, l'argent coule pourtant à flots, à travers le plan d'investissement pour la présidentielle.

Chaque année, 200 000 à 300 000 foyers sont touchés par les coupures d'électricité malgré la limitation de puissance. Et il n'est pas possible de maintenir un service minimum pour le gaz. Le monopole public d'EDF fut longtemps le moteur et le catalyseur d'une économie performante. L'électricité est un bien commun accessible à tous et non une marchandise : elle est, de fait, en dehors du commerce.

Le capitalisme spéculatif considère qu'il est encore entravé par des frontières que la commission de Bruxelles continue de vouloir faire disparaître. Il faut mettre fin à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH), outil de la casse, et retrouver les principes organisationnels d'une entreprise la plus efficiente du monde dans son secteur. Il faut reconstituer le monopole public qui pourra proposer des tarifs reflétant la réalité d'un nucléaire compétitif dont l'économie nationale a tant besoin. (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement. Vous avez interrogé Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, qui, ne pouvant être présente, m'a chargée de vous répondre.

La France connaît depuis plusieurs mois une situation inédite : les prix de l'énergie se sont envolés. Le Gouvernement a donc pris des mesures pour protéger les consommateurs avec l'octroi exceptionnel d'un chèque énergie de 100 euros à près de 6 millions de foyers et le versement d'une indemnité inflation à 38 millions de bénéficiaires. Il a par ailleurs bloqué le prix du gaz à son niveau d'octobre 2021 et mis en place un bouclier tarifaire pour l'électricité.

Ces mesures fortes de protection des consommateurs, instaurées pour faire face à la situation actuelle, ne doivent pas occulter les réflexions structurelles de plus long terme.

Il serait faux de laisser penser que la France aurait perdu sa souveraineté en matière énergétique : le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne entérine le droit de chaque État membre de déterminer son mix énergétique. Si la représentation nationale sera en mesure de questionner nos choix au moment de la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie – la loi climat et résilience permet en effet au Parlement de se prononcer sur ses grandes orientations –, la solidarité entre les États, que la France apprécie à sa juste valeur, permet de surmonter les pics de consommation électrique d'hiver. C'est là un acquis majeur du marché européen. En effet, si la France devait assumer seule la couverture de ses besoins hivernaux au moment de la pointe de consommation, cela représenterait un coût bien supérieur à celui que permet le recours optimisé aux interconnexions avec les pays européens, avec à la clé un impact financier négatif sur le consommateur et, au final, sur le contribuable.

Le Gouvernement reste néanmoins lucide sur les acquis du fonctionnement harmonisé du marché de l'énergie en Europe. Il sait en reconnaître les avantages, mais il sait aussi faire entendre sa voix pour proposer des améliorations. Nous lançons ainsi des initiatives pour inviter la Commission européenne et les autres États membres à faire évoluer l'articulation du marché de gros avec le marché aval de l'électricité, de manière à favoriser les investissements dans la décarbonation, à redistribuer aux ménages les bénéfices de l'électrification et à favoriser l'acceptabilité sociale de la transition vers une économie neutre en carbone.