Question de : M. Marc Delatte
Aisne (4^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 12 octobre 2017

COMPENSATION DE LA CSG POUR LES PERSONNES ÂGÉES EN MAISON DE RETRAITE

M. le président. La parole est à M. Marc Delatte, pour le groupe La République en marche.

M. Marc Delatte. Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, la hausse de la CSG, fixée à 1,7 point, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier prochain, concernera aussi bien les salaires que les pensions de retraite et les revenus du patrimoine. Elle compensera la suppression des cotisations chômage et maladie, dont le taux est actuellement de 3,15 %. Au bout du compte, la hausse du salaire net consécutive à ces allégements sera supérieure à l’augmentation de la CSG avec, à la clé, un réel gain de pouvoir d’achat.

Plusieurs députés du groupe LR . Allô !

M. Marc Delatte. Cette hausse de CSG toucherait aussi une partie des pensions des 800 000 résidents de maisons de retraite, qui ne pourraient tous bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation dont profiteront 80 % des Français, du fait qu’ils ne la paient pas ou que, pour la grande majorité d’entre eux, elle est payée directement par les établissements, qui la répercutent dans leurs tarifs.

À ce jour,… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Je ne comprends pas ce que vous dites, mais je vous souhaite, en ma qualité de médecin, de vivre vieux ! Pour que l’humeur retombe, permettez-moi de citer un peu de Victor Hugo : « Gardez-vous un amour pour vos jours de vieillesse / Allumez de bonne heure un feu pour votre hiver ». (Applaudissements et rires sur divers bancs.)

Cette hausse de CSG toucherait donc une partie des pensions des 800 000 résidents de maisons de retraite, qui ne pourraient bénéficier en contrepartie de la suppression de la taxe. En effet, le constat est le suivant : des sous-effectifs en personnel unanimement reconnus, des conditions de travail très difficiles et dégradées, une médicalisation insuffisante des établissements alors qu’elle est nécessaire, et un reste à charge important pour certaines catégories de nos concitoyens. Dans l'état où elles se trouvent, toutes ces maisons de retraite ne peuvent baisser leurs tarifs. (« On ne comprend rien ! » sur les bancs du groupe LR.)

Une profonde réflexion sur l’accompagnement de nos anciens devrait donc être menée, avec toute la dignité et le respect dus à nos aînés.

Monsieur le ministre, ne peut-on prévoir que les maisons de retraite répercutent la baisse de la taxe d’habitation pour compenser la hausse de la CSG qui touche les retraités ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le député, vous avez raison (« Ah ! » sur les bancs des groupes FI et LR) : il y a dans notre pays des personnes qui sont dans des maisons de retraite, dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – et j’ai eu l’occasion de signifier, avec Mme Buzyn,…

Plusieurs députés du groupe GDR . Hier ?

M. Gérald Darmanin, ministre . …que le Gouvernement examinera avec une extrême attention cette question de la compensation de la CSG, notamment par la taxe d’habitation. Il faut cependant noter que 60 % des personnes qui sont dans ces maisons de retraite ne seront pas concernées – c’est l’inverse du chiffre national pour les retraités et on pourrait donc dire que, dans les maisons de retraite, les personnes âgées sont plus pauvres que sur l’ensemble du territoire national.

M. Régis Juanico. Vous n'aviez pas vu ça à Bercy ?

M. Gérald Darmanin, ministre . La compensation par la suppression de la taxe d’habitation a été évoquée : ce sera le cas pour ceux qui la paient directement. Vous avez raison, il y aura une répercussion de la suppression dans les prix. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Le Gouvernement fera une ouverture pour concrétiser cette répercussion. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Votre question, monsieur le député, est finalement celle de l’organisation des maisons de retraite et des EHPAD. Le projet que propose le Gouvernement et qui sera défendu par Agnès Buzyn et moi-même prévoit notamment, dès le budget de l’année prochaine, la création de 5 000 places supplémentaires en EHPAD,…

Mme Caroline Fiat. Et le personnel ?

M. Gérald Darmanin, ministre . …la création, pour plus de 15 millions d’euros, de plus de 300 places pour les malades d’Alzheimer et la création d’une cinquantaine d’équipes de plus pour accompagner ces malades.

Un débat aura également lieu, comme Mme la ministre de la santé et moi-même nous y sommes engagés, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale sur la tarification des EHPAD. Nous aurons l’occasion d’en discuter dès cet après-midi, puisque j’aurai la chance, l’honneur et le bonheur d’être entendu, avec Agnès Buzyn, par la commission des affaires sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et plusieurs bancs du groupe MODEM.)