Texte de la question
M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les risques qui existent aujourd'hui sur la santé des joueurs pratiquant le rugby. Quatre mois après la mort de Louis Fajfrowski, le décès récent d'un jeune joueur du Stade Français Nicolas Chauvin, de nouveau à la suite d'un plaquage reçu en plein match, alimente de nouveau débat sur la violence et la dangerosité accrues du rugby. Avec l'arrivée du professionnalisme en 1995, le nombre de matches, le temps de jeu effectif (et donc le nombre de collisions) et les gabarits ont augmenté. La pratique a aussi évolué : sport de contact, le rugby laisse désormais moins la place à l'évitement pour privilégier le défi frontal. Les instances dirigeantes semblent décidées à traiter le problème à bras le corps. En mars, l'Observatoire médical du rugby avait ainsi émis 45 préconisations pour préserver la santé des joueurs, de l'école de rugby au monde professionnel. Quatre d'entre elles sont appliquées cette saison en Top 14 et en Pro D2 où, par ailleurs, les commotions cérébrales sont de mieux en mieux détectées et traitées. En parallèle, la Fédération française de rugby, confrontée à une baisse du nombre de licenciés (- 5,5 % entre 2017 et 2018), a présenté en juin 2018 un « plan national de prévention des risques » intitulé « Rugby bien joué ». Sa mesure phare, le « toucher deux secondes », vise à encourager l'évitement au détriment du contact. Pour autant, il lui indique que les chocs violents se multiplient dans le rugby et qu'il est insupportable de penser que l'on puisse perdre la vie en jouant au rugby, un sport familial qui porte de nombreuses et belles valeurs. Il lui demande quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement, en concertation avec la Fédération française de rugby, pour limiter la violence et les chocs dans ce sport et ainsi garantir l'intégrité physique des joueurs.
Texte de la réponse
Sans pouvoir se substituer à la fédération délégataire sur le sujet de la formation des joueurs et de l'édiction des règles sportives, le ministère des sports a mis en place un suivi régulier des travaux engagés par la fédération française de rugby (FFR) dans ce domaine. Une première initiative de la FFR, est de mettre en place un plan d'action global, intitulé « Rugby bien joué », qui se décline en 4 axes : - axe 1 « bien pratiqué » : mettre en avant le jeu d'évitement pour diminuer le nombre de situations à risque, et ce, dès le plus jeune âge (suppression des passages en force => aménagement des règles d'arbitrage en conséquence) ; - axe 2 « bien préparé » : valoriser les pratiques d'échauffement pour prévenir les blessures et les éviter ; - axe 3 : « bien informé » : mieux communiquer sur l'identification des risques du jeu et des conséquences, notamment celles liées aux commotions ; - axe 4 « bien suivi » : mettre en place des outils scientifiques performants pour le suivi et la prévention de l'accidentologie spécifique au rugby. Ce plan « rugby bien joué » sera complété à la prochaine rentrée sportive par la diffusion d'un livret du jeune joueur dans lequel seront validées les connaissances et compétences acquises pendant le parcours de formation du jeune. S'agissant de la pratique dans les différentes divisions nationales, la FFR est la seule fédération nationale qui a pris des mesures de différenciation des règles applicables aux divisions nationales sous statut amateur (fédérale 2 et fédérale 3, 240 clubs) de celles imposées par la fédération internationale (IRB) pour les divisions nationales sous statut professionnel (Top14, ProD2, Fédérale 1, 78 équipes). Ainsi, des règles particulières relatives aux poussées en mêlée et au placage (placages sous la ligne du sternum) sont imposées aux premières divisions nationales (Fed2 et Fed3). Un second volet relatif au placage à deux est à l'étude. Un travail est aussi engagé au niveau des instances internationales pour faire valoir cette approche dans l'évolution du jeu. Concernant plus particulièrement les jeunes joueurs de haut ou de bon niveau (catégorie Espoirs, moins de 21 ans), la FFR s'attache à concilier la préparation à l'accès à la pratique du rugby professionnel et la protection des joueurs en imposant de nouvelles règles de composition des équipes (homogénéisation des niveaux de maturité physique des joueurs). Ainsi, les collectifs « moins de 21 ans » pourront uniquement être renforcés par un nombre limité de joueurs âgés de moins de 23 ans (4) alors que par le passé des joueurs plus âgés (seniors plus de 23 ans) étaient autorisés à renforcer ces collectifs. Par ailleurs, la FFR va généraliser l'utilisation du carton bleu (suspicion de commotion constatée par l'arbitre entrainant une interdiction de jeu avant contrevisite médicale) à l'ensemble du rugby amateur (divisions nationales puis divisions régionales après plan de formation complémentaire des arbitres). De plus, un observatoire exhaustif de la traumatologie en rugby vient d'être mis en place en partenariat avec l'institut de santé publique, d'épidémiologie et de développement pour disposer d'une approche objective des risques encourus et des conduites préventives à développer. Dans le développement de cette stratégie globale, la FFR fait figure de fédération exemplaire dans le concert international. Le ministère des sports s'attachera à soutenir cette fédération dans son action ainsi qu'à évaluer régulièrement ses effets pour permettre au rugby de demeurer la pratique sportive porteuse des nombreuses et belles valeurs qui lui sont associées de longue date.