Rubrique > ambassades et consulats
Titre > Français de l'étranger - modernisation des services consulaires
M. Frédéric Petit alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur la difficulté d'accéder aux services administratifs consulaires pour de trop nombreux Français établis à l'étranger. Ces difficultés relèvent parfois de logiques compréhensibles de rationalisation ou de sécurisation, mais bien trop souvent d'incohérences, de frilosité bureaucratique, de circulaires contradictoires ou non coordonnées. M. le député salue le lancement de France Consulaire, plateforme téléphonique qui permettra de répondre à des besoins essentiels d'information et d'accompagnement des citoyens à l'étranger de façon bien plus systématique qu'aujourd'hui et de dégager les services sur place de ces tâches aléatoires. Ce centre de contact est pour le moment expérimenté dans seulement cinq pays, il ne sera étendu à l'ensemble des pays de l'UE qu'à la fin de 2022. Le déploiement semble un peu lent, quand les citoyens voient ce qui se passe dans le monde réel : la mise en place de centres d'appel mondiaux se fait très rapidement dans bien d'autres domaines aujourd'hui... M. le député continue d'être alerté de trop nombreuses fois sur la situation des services consulaires. La liste de dysfonctionnements est longue : prises de rendez-vous difficiles voire impossibles sur les sites des consulats, délais d'attribution des rendez-vous invraisemblables, nécessité de se déplacer deux fois pour une demande de carte d'identité, là où celle d'un passeport ne nécessite qu'un seul déplacement, reprise homéopathique des tournées consulaires, ... Sont-ce des services rendus aux citoyens dignes du pays ? Ces situations nuisent non seulement au sentiment de reconnaissance des compatriotes, mais en poussent aussi certains à demander la nationalité de leurs pays d'accueil. Si la plateforme France Consulaire s'inscrit dans une logique d'amélioration des services, la modernisation des services consulaires à l'heure de la digitalisation est urgente pour accompagner les démarches administratives des concitoyens. Elle doit s'articuler autour de trois mots : simplicité, rapidité, proximité. C'est aussi une opportunité pour renforcer l'efficacité des services et dégager du temps ciblé pour les citoyens qui en ont besoin. À l'heure où des démarches sensibles demandant une authentification sont toujours plus dématérialisées - c'est le cas pour l'ouverture d'un compte en banque - ne peut-on pas digitaliser une partie des démarches administratives, à commencer par le renouvellement des papiers d'identité ? Pour faciliter la vie des citoyens, il faut aussi envisager la coopération entre les services consulaires français et des services administratifs étrangers. Si l'article 13 du traité d'Aix-La-Chapelle stipule que les deux états facilitent l'élimination des obstacles à la réalisation de projets transfrontaliers pour améliorer la vie quotidienne dans les territoires frontaliers, n'est-il pas pertinent d'abaisser ces barrières aussi dans l'administration et à l'échelle de tous les services consulaires français en favorisant, par exemple, un partage de compétences entre les services consulaires français et les Bürgerbüro allemands ? Il lui demande donc de préciser si des pistes sont envisagées pour accélérer la nécessaire modernisation des services consulaires des Français établis à l'étranger.
MODERNISATION DES SERVICES CONSULAIRES