15ème législature

Question N° 15648
de M. Patrice Anato (La République en Marche - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rubrique > communes

Titre > Accompagnement des <em>smarts cities&lt

Question publiée au JO le : 01/01/2019 page : 12328
Réponse publiée au JO le : 17/12/2019 page : 10953
Date de signalement: 10/12/2019

Texte de la question

M. Patrice Anato interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'accompagnement des villes moyennes qui souhaitent s'investir dans la dynamique des villes intelligentes (smart cities). Lorsque l'on évoque les villes intelligentes, on évoque davantage les villes de taille métropolitaines que les villes moyennes. Toutefois, les villes moyennes sont de plus en plus nombreuses à s'investir dans le domaine. La Banque de France a analysé 222 conventions Cœur de ville et il en ressort que 75  % des conventions contiennent une action innovante notamment concernant la digitalisation des commerces ou les mobilités. Alors que la question de la fracture territoriale reste une problématique en France, la digitalisation et les « villes connectées » peuvent être une partie de la solution. Toutefois, cela suppose un accompagnement et un investissement que toutes les villes moyennes n'ont pas. En conséquence de quoi, il lui demande de bien vouloir préciser ce que le Gouvernement envisage afin d'accompagner les villes moyennes qui décideraient d'investir dans la dynamique des villes intelligentes.

Texte de la réponse

Les 222 villes Action Cœur de Ville ont toutes signé, depuis le lancement du programme en 2018, une convention-cadre entre l'État ainsi que les trois partenaires financeurs nationaux (Banque des Territoires, Anah, Action Logement). Ces conventions comportent plus de 4 000 actions que les communes s'engagent à conduire. L'analyse de ces actions permet de mettre en lumière la forte appétence et le fort engagement des communes dans le champ de la « ville intelligente ». L'approche innovante a été identifiée dès l'avènement du programme comme un levier pertinent et vertueux de redynamisation locale. C'est pourquoi la Caisse des Dépôts et des Consignations, via sa filiale la Banque des Territoires, a mis en place un accompagnement spécifique à l'innovation, avec, d'une part, des financements propres à l'ingénierie de projet (dotés de 50 millions d'euros via un fonds spécifique à l'innovation), et d'autre part, des mécanismes financiers permettant d'accompagner la mise en place d'infrastructures numériques et de services innovants (par exemple, la prise de participation en fonds propres et quasi fonds propres dans les sociétés de projets et SEM aménageurs ou opératrices). Au-delà du dispositif mis en place dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, le Gouvernement est particulièrement attentif pour faciliter la réalisation de « territoires intelligents ». Dès 2018 le Gouvernement a sélectionné dans le cadre du programme d'investissements d'avenir 24 "territoires d'innovation - grande ambition". Ce programme vise à soutenir des "écosystèmes territoriaux" qui vont ainsi bénéficier d'une enveloppe de 450 millions d'euros sur dix ans. Fort de ce succès, le dispositif a été reconduit en 2019. Au total ce sont 24 Territoires d'innovation, parmi lesquels des villes moyennes comme Valence, Romans, Dunkerque, Montbéliard ou encore Saint-Etienne, qui vont être accompagnés sur 10 ans afin de permettre la mise en place d'écosystèmes innovants. Enfin, conscient que le développement du très haut débit est le préalable essentiel à tout développement de solutions innovantes sur les territoires, le Gouvernement continue de soutenir massivement le plan France très haut débit (FTHD). En 2019, ce sont plus de 4 millions de lignes FTTH qui seront déployées – un record – qui permet d'être certain d'atteindre l'objectif de 80 % de français éligibles à la fibre optique en 2022.