Texte de la question
M. Patrice Anato interroge Mme la ministre du travail sur les emplois francs. Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, le chômage est ,en moyenne, plus élevé que la moyenne nationale (18 % contre 10 %). Depuis avril 2018, est testé dans près de 200 quartiers de France dont tous ceux de la Seine-Saint-Denis le dispositif des emplois francs dont l'objectif est de créer de favoriser l'embauche des quartiers prioritaires. Que ce soit le lieu où elle se situe, une entreprise qui recrutera en contrat à durée indéterminé un habitant de l'un des quartiers prioritaires éligibles à l'expérimentation bénéficiera d'une prise de 15 000 ¤ sur trois ans. Sous la précédente législature, un dispositif similaire avait été mis en place mais dont les conditions moins souples que le dispositif actuel n'avait permis l'embauche que de 280 contrats d'embauche sur les 10 000 en trois ans qui étaient prévus. L'expérimentation a lieu depuis plus de dix mois, en conséquence de quoi il lui demande de préciser combien d'emplois francs ont été créés en France et quel est le bilan que l'on peut tirer de ces premiers mois d'expérimentations.
Texte de la réponse
Les emplois francs, expérimentation lancée au 1er avril 2018, constituent un engagement de campagne du Président de la République pour répondre aux inégalités d'accès à l'emploi auxquelles les résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville peuvent être confrontés. Ce dispositif permet à toutes les entreprises ou associations de l'ensemble du territoire national de bénéficier d'une aide financière, pour l'embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins 6 mois d'un demandeur d'emploi, inscrit à Pôle emploi, résidant dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville des territoires retenus pour l'expérimentation. L'expérimentation a, dans un premier temps, concerné 194 quartiers prioritaires qui rassemblent près d'un quart des demandeurs d'emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville issus des territoires suivants : le département de la Seine-Saint-Denis dans sa totalité, les agglomérations de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise dans le Val d'Oise, le territoire Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, l'agglomération d'Angers Loire Métropole, la métropole d'Aix-Marseille-Provence et enfin la Métropole européenne de Lille. Au 10 mars 2019, 5 699 demandes avaient été déposées, et 4 544 acceptées. 82 % des contrats signés sont des CDI, 87% avec des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs et 13% avec des associations. Dans un cas sur deux, le bénéficiaire travaille en dehors du quartier où il vit, ce qui prouve qu'il est possible de lutter contre l'assignation à résidence. Devant ces premiers résultats concrets, Muriel PENICAUD, ministre du Travail, Annick GIRARDIN, ministre des Outre-mer et Julien DENORMANDIE, ministre chargé de la Ville et du Logement, ont annoncé le 21 mars l'extension géographique de ce dispositif à de nouveaux territoires. En vertu de l'arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs, le nouveau périmètre géographique du dispositif inclut désormais l'ensemble des quartiers prioritaires - soit 740 – des territoires suivants :les Hauts-de-France ;l'Ile-de-France ; les Ardennes ;les Bouches-du-Rhône ;la Haute-Garonne ; le Maine-et-Loire ;le Vaucluse l'ensemble des départements et régions d'outre-mer. Cet élargissement permet de faire entrer l'expérimentation dans une seconde phase : ce sont désormais plus de la moitié des demandeurs d'emploi vivant en quartier prioritaire qui sont désormais accès au dispositif, soit deux fois plus qu'au lancement de l'expérimentation il y a un an. Les territoires retenus visent, d'une part, à appuyer les dynamiques locales observées en passant de territoires métropolitains à une dimension départementale voire régionale, et, d'autre part, à impulser le déploiement dans de nouveaux départements répartis sur l'ensemble du territoire national. L'expérimentation dont la durée est prévue jusqu'au 31 décembre 2019, fera l'objet d'une évaluation avant une éventuelle généralisation à l'ensemble du territoire national.