Question de : M. Patrice Anato
Seine-Saint-Denis (3e circonscription) - La République en Marche

M. Patrice Anato interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'augmentation des frais de scolarité des étudiants extra-européens. La France est actuellement la quatrième destination mondiale pour les étudiants internationaux, la première destination non anglophone au monde. Chaque année, 320 000 étudiants sont accueillis dans l'Hexagone. Dans la stratégie « Bienvenue en France » présentée par le Premier ministre, l'objectif est d'augmenter substantiellement ce chiffre pour parvenir à 500 000 étudiants étrangers. Aujourd'hui la politique des frais d'inscription des étudiants extra-européens est alignée sur les frais d'inscriptions des étudiants français et européens mais l'année prochaine, les frais d'inscriptions des Extra-européens seront augmentés pour passer à 2 770 euros par an en licence et à 3 770 euros par an en master et doctorat. Parmi les étudiants les plus inquiets par l'annonce de ces mesures, on retrouve les étudiants africains qui représentent 43,2 % des effectifs. D'après les chiffres 2015 de Campus France, les principaux pays d'origine des étudiants africains sont le Nigeria, le Maroc et le Cameroun. Les salaires médians mensuels sont respectivement de 178 euros au Nigeria, 209 euros au Maroc et 203 euros au Cameroun. En Afrique, le salaire médian mensuel est situé à 136 euros soit 1 637 euros annuels. Si les situations personnelles des étudiants sont disparates, à la lumière des salaires médians, il semble évident que le coût des études pourra constituer un frein à la poursuite d'études supérieures en France. Dans l'étude prospective de Campus France réalisée en 2017 sur la mobilité des étudiants africains, le critère du coût des études ne figurait pas dans les premiers critères de perception du choix de la France pour les études par les Africains étrangers. Le critère du coût lié à l'inscription arrivait en septiéme position derrière la qualité de l'enseignement, la reconnaissance du diplôme dans le pays d'origine et le prestige d'étudier en France. Toutefois, la hausse substantielle des frais de scolarité dans une stratégie d'attractivité a été mal comprise. En conséquence de quoi, il lui demande de bien vouloir expliciter la position du Gouvernement à ce sujet.

Réponse publiée le 12 février 2019

La population étudiante internationale est aujourd'hui en hausse, les mobilités académiques sont de plus en plus courantes dans les parcours de formation et ce mouvement s'intensifiera dans les prochaines années. Il y a actuellement 5,5 millions d'étudiants en mobilité à travers le monde et ils devraient être 9 millions en 2025 (Unesco, 2018). Le plan « Bienvenue en France », présenté par le Premier ministre le 19 novembre 2018 et porté par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI), vise ainsi à renforcer l'attractivité de notre pays avec un objectif clairement affiché : accueillir au moins 500 000 étudiants internationaux à l'horizon 2027. De par son histoire, sa culture et son rayonnement, la France a toujours été un grand pays d'accueil pour les étudiants du monde entier. Il s'agit ainsi de la 4e puissance mondiale pour l'accueil d'étudiants internationaux et de la première du monde non-anglophone. Ce statut n'est pas acquis et pourrait être significativement remis en cause faute de modernisation de notre politique d'accueil. En effet, de nouveaux acteurs universitaires internationaux, en Chine, en Turquie, en Inde ou au Moyen-Orient s'engagent ouvertement pour attirer des étudiants du monde entier en déployant des stratégies très volontaristes. Afin de remplir l'objectif annoncé par le Premier ministre, le plan « Bienvenue en France » décline trois priorités d'action. Il s'agit, tout d'abord, d'améliorer les conditions d'accueil et de séjour des étudiants internationaux afin de hisser nos établissements d'enseignement supérieur au niveau des meilleurs standards internationaux en la matière. Cela consiste en une simplification des procédures de délivrance de visas, en la création de guichets uniques dans les universités pour que les étudiants internationaux aient un interlocuteur identifié, et en proposant davantage de formations en anglais et plus de cours de français intensif pour les étudiants non francophones. Dès 2019, le fonds "Bienvenue en France" doté de 10 millions d'euros, soutiendra ces actions concrètes et un label sera mis en place par Campus France pour permettre aux futurs étudiants d'identifier les établissements les plus investis dans leur accueil. Cette initiative sera financée au moyen de frais d'inscription différenciés afin de permettre aux étudiants internationaux qui en ont les moyens de pouvoir contribuer, à leur tour, au financement de l'université. Cela s'accompagnera d'une série de mesures visant à consolider notre politique de solidarité internationale à destination des étudiants internationaux qui en ont le plus besoin. Ainsi, le nombre de bourses et d'exonérations de droits d'inscription délivrées au niveau de l'État, soit par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, soit par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sera multiplié par trois. Les universités pourront à leur tour définir leur politique de solidarité internationale en délivrant des bourses et des exonérations supplémentaires. Les étudiants internationaux qui bénéficieront de ces bourses auront une priorité pour l'accès au contingent dédié de logements étudiants gérés par les CROUS. Des dispositifs complémentaires pourront également être mis en œuvre par les collectivités territoriales qui le souhaiteront. Pour les étudiants internationaux qui n'obtiendront pas de bourses ou d'exonérations nationales ou universitaires, l'État continuera de prendre à sa charge les deux tiers du coût des formations en signe d'ouverture et de solidarité. Que ce soit dans le cadre d'un accord international, de bourses nationales ou de bourses d'établissements, aucun étudiant international aujourd'hui inscrit en France dans une formation ne sera concerné par l'application des droits différenciés. Des mesures d'exonération seront également appliquées aux étudiants suisses, québécois ou venants en France dans le cadre d'un partenariat entre universités qui prévoit déjà une exonération, notamment les étudiants qui sont accueillis dans le cadre de programmes d'échange comme Erasmus+. Le ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche veillera également à ce que les frais de scolarité des doctorants internationaux puissent être compris dans les financements de leurs thèses afin de conforter le rayonnement international des établissements universitaires français. Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation réaffirme la relation privilégiée de la France avec plusieurs États du Maghreb et d'Afrique, ainsi que la formidable richesse culturelle que représente la Francophonie. Les bourses accordées par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères concerneront prioritairement les étudiants ressortissants de ces États partenaires. Il en va de même pour celles qui seront décidées par les universités. Le troisième volet du plan « Bienvenue en France » vise à soutenir la projection internationale des établissements français. Plus d'étudiants internationaux doivent pouvoir choisir la France et l'enseignement supérieur français sans nécessairement quitter leur pays. Un fonds d'amorçage de 5 millions d'euros permettra ainsi de soutenir les projets qui voient le jour, dans le prolongement du campus franco-sénégalais annoncé par le Président de la République en février 2018 ou du campus Franco-tunisien. L'AFD (agence française de développement) sera ensuite chargée de soutenir l'implantation des établissements français à l'étranger. La stratégie « Bienvenue en France » vise donc à développer l'attractivité française tout en donnant l'opportunité aux étudiants internationaux qui le souhaitent de choisir la France et son enseignement supérieur.

Données clés

Auteur : M. Patrice Anato

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Enseignement supérieur, recherche et innovation

Ministère répondant : Enseignement supérieur, recherche et innovation

Dates :
Question publiée le 1er janvier 2019
Réponse publiée le 12 février 2019

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