CRISE DES CÉRÉALIERS EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

M. le président. La parole est à Mme Monica Michel.

Mme Monica Michel. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, je me permets d'appeler votre attention sur une situation d'urgence. Les agriculteurs de la filière céréalière de la région PACA m'ont interpellée pour me faire part de leur grande inquiétude. Ils ont en effet été sinistrés par une période de quatre mois de grande sécheresse continue, suivie d'une pluviométrie dense au printemps, alors que la culture du blé n'a pas besoin d'eau à cette période. Après cet épisode d'aléa climatique, leurs cultures se sont dégradées en quantité comme en qualité. Or, comme vous le savez, les exploitations de céréales ne sont pas couvertes par le fonds de calamité agricole et ne sont donc pas éligibles aux assurances.

Ce constat est accentué par la situation d'un territoire à l'écosystème dense et fragile. En effet, la Camargue est une terre spécifique, rendue difficile à exploiter par le phénomène de la salinisation, les remontées de sel rendant les terres inutilisables. Il s'agit cependant d'un écosystème riche par sa biodiversité, d'où l'importance primordiale de conserver les exploitations existantes pour éviter de laisser tomber en friche ces terres indispensables au fragile équilibre entre le développement agricole et l'élevage.

Par ailleurs, les industriels pastiers et semouliers s'inquiètent de la diminution de l'approvisionnement local, alors qu'ils sont fortement impliqués dans le plan de relance blé dur de FranceAgriMer, dont l'objectif était d'enrayer la régression de cette culture.

Enfin, la production céréalière régionale alimente une grande usine de production de pâtes du département et les emplois de ce géant du secteur agroalimentaire pourraient être menacés, pénalisant ainsi l'économie de notre région.

Je souhaiterais donc obtenir, monsieur le ministre, des précisions sur la démarche que vous entendez adopter, face à cette situation urgente, pour répondre rapidement aux besoins de nos agriculteurs, qui se trouvent démunis devant ces pertes conséquentes.

Je me permets également de solliciter la déclaration d'un état de catastrophe naturelle, avec prise en considération de leurs demandes d'allégement des charges, afin de les aider à traverser cette crise. Cela a déjà été fait pour la filière arboricole, qui a reçu une aide étatique lors de la période de gel. Si les céréaliers ont toujours fait face seuls aux aléas climatiques, cette situation est inédite pour eux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame Michel, je vous remercie pour votre question. Il est vrai que la région PACA, notamment votre territoire, a été touchée par le double phénomène d'une grande sécheresse suivie d'une grande pluviométrie, qui a fait beaucoup de dégâts dans les cultures. Le pays a connu cette année une énorme sécheresse – je répondrai à votre question dans un instant – et un CNGRA, un comité national de gestion des risques en agriculture, se réunit encore aujourd'hui même. Plusieurs dizaines de dossiers y seront examinés et je tiens à réaffirmer devant l'Assemblée nationale que l'État et le Gouvernement sont au rendez-vous pour répondre à la détresse de tous les éleveurs touchés par la sécheresse, partout en France, dans les soixante-dix départements concernés.

J'en viens à votre circonscription et à votre département. Vous avez évoqué la situation exceptionnelle qu'ont connue les arboriculteurs. Vous savez cependant qu'on ne peut aucunement comparer ces derniers avec les céréaliers, qui n'ont pas accès aux mêmes dispositifs – je le regrette, mais c'est ainsi. Par conséquent, les céréaliers touchés par une telle situation peuvent faire des déclarations à la DDTM – la direction départementale des territoires et de la mer – en vue de bénéficier d'exonérations d'impôts fonciers et de mesures de report de cotisations sociales, car les grandes cultures sont assurables et, dès lors, l'État ne peut pas prendre le relais.

En revanche, dans les négociations qu'il mène actuellement en vue de la nouvelle politique agricole commune de 2020, le Gouvernement étudie la manière dont la PAC, en cas d'aléas climatiques, sanitaires et autres, en particulier climatiques, pourrait venir en aide à ces territoires.

Il faudra toutefois trouver une solution - et l'Europe peut nous y aider - pour répandre l'assurance récoltes inter-filières dans toutes les régions de France. C'est la seule solution, car il y aura encore certainement, d'année en année, des aléas climatiques et, sans cette assurance récoltes remise au goût du jour et permettant aux agriculteurs de souscrire un contrat d'assurance pour un coût moyen, cela ne pourra pas marcher. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)