Réponse en séance, et publiée le 8 décembre 2021

ROUTE NATIONALE 7 DANS L'ALLIER
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour exposer sa question, n°  1568, relative à la route nationale 7 dans l'Allier.

M. Jean-Paul Dufrègne. Poursuivre la transformation en route à deux fois deux voies de la RN7 dans l’Allier, notamment pour la section dite du barreau de Trévol et le contournement de Bessay-sur-Allier, est une nécessité. Je me répète, me direz-vous. Vous avez raison, car ce n’est pas la première fois que je vous interpelle sur ce sujet. À vrai dire, je le fais même chaque année. Mais force est de constater que les choses n’ont toujours pas évolué, ou si peu.

Pour mémoire, les élus de l’Allier ont accepté le principe de la mise en concession de la route Centre-Europe Atlantique (RCEA) en posant trois conditions dont l’engagement de l’État de consacrer les crédits ainsi économisés à la mise à deux fois deux voies de la RN7 traversant le département.

Or, il reste encore beaucoup à faire pour poursuivre cette mise à deux fois deux voies dans l’Allier et atteindre les objectifs que les élus s’étaient fixés. Le barreau de Trévol pour rejoindre l’échangeur RN7-RCEA pris en compte dans la concession ainsi que le contournement de Bessay-sur-Allier en sont toujours au stade des études. Idem pour le prolongement de la déviation de Varennes-sur-Allier jusqu’à Saint-Loup. Bref, ça n’avance pas !

Nous savons tous que l’amélioration des infrastructures est indispensable au développement économique et à l’attractivité de l'Allier, sans parler de la sécurité. L’État s’étant désengagé financièrement de la mise à deux fois deux voies de la RN79, appelée aussi RCEA, il doit maintenant reporter ses efforts de manière significative sur la RN7, comme il était convenu.

De vagues promesses sont faites mais nous n’avons toujours aucune visibilité sur les actions à venir. Ça suffit ! Arrêtons les promesses ! Qu’en est-il vraiment aujourd’hui de la mise à deux fois deux voies de la RN7 dans l’Allier ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Merci de nous donner l'occasion de faire avec vous un point d'étape sur la mise à deux fois deux voies de la RN7 dans l'Allier.

La RN7 représente un enjeu majeur, à la fois pour le trafic de transit en tant qu’itinéraire alternatif à l’autoroute A6 entre Paris et Lyon, mais également pour la desserte des territoires qu’elle traverse, en particulier l’Allier. À ce titre, l’État mène, en collaboration avec les collectivités locales, un vaste programme de mise à deux fois deux voies de cet itinéraire.

Dans le département de l’Allier, dans le cadre du contrat de plan État-région actuel, un investissement de plus de 50 millions d'euros, intégralement apporté par l’État, a été réalisé, permettant l’achèvement de la déviation de Varennes-sur-Allier, mise en service en 2016, et la réalisation de la déviation de Villeneuve-sur-Allier, en service depuis juillet 2021.

Parmi les dernières sections restant à aménager en deux fois deux voies dans le département de l’Allier, la déviation de Bessay-sur-Allier, le barreau de Trévol et le prolongement de la déviation de Varennes jusqu’à Saint-Loup, ont vocation à s’inscrire dans le cadre de la future contractualisation mobilité qui s’engagera à partir de 2023.

Pour préparer cette échéance, l’État est déjà pleinement engagé : les crédits nécessaires aux études des trois opérations précitées ont été mis en place depuis 2020 et le seront encore en 2022. Ces études permettent de préparer, tant sur le plan technique que sur celui des procédures, la réalisation de ces opérations dans l’objectif de leur inscription à la future contractualisation, sous réserve que les collectivités locales confirment la priorité qu’elles y accordent et s’engagent aux côtés de l'État.

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

M. Jean-Paul Dufrègne. Soyez rassurée, madame la secrétaire d'État, les collectivités locales confirment depuis déjà trop longtemps que ces investissements sont prioritaires.

Nous avons sorti une épine du pied de l'État en acceptant la concession autoroutière. Nous demandons simplement que les promesses soient tenues et nous ne voulons pas de la double peine : payer pour emprunter la RCEA et ne pas voir la RN7 prise en considération. Pour nous, cette situation devient totalement inacceptable ! À travers cette question, je me fais le porte-parole de l'ensemble des élus du département, toutes tendances politiques confondues, qui ont su se rassembler pour prendre leurs responsabilités. Nous attendons que l'État en fasse autant et agisse vite. J'invite le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari, à venir voir quelle est la situation sur place.