Réponse en séance, et publiée le 8 décembre 2021

PROJETS ÉOLIENS DANS LA HAUTE-VIENNE
M. le président. La parole est à Mme Marie-Ange Magne, pour exposer sa question, n°  1572, relative aux projets éoliens dans la Haute-Vienne.

Mme Marie-Ange Magne. Je tiens à alerter le Gouvernement sur le développement massif des projets éoliens dans le nord de la Haute-Vienne. Depuis dix ans déjà, les projets d'implantation s'y multiplient. Ainsi, quarante-quatre éoliennes sont en service dans le département, dont trente-sept dans ma circonscription, au nord de Limoges. Si tous les projets en cours aboutissent, quatre-vingts machines supplémentaires seront installées d'ici à 2028 dans ce territoire : 124 éoliennes sur 170 au total seront concentrées sur le tiers de la surface du département.

En Nouvelle-Aquitaine comme ailleurs dans le territoire national, l'installation d'éoliennes soulève la question légitime de l'équité de la répartition. Dans ma circonscription, je ne peux que constater la crispation que la multiplication de tels projets suscite : ils attisent les tensions au cœur de nos campagnes. À Balledent, à Saint-Sornin-Leulac, à Droux et Châteauponsac ou à Peyrilhac, j'ai été quotidiennement interpellée par des citoyens, des associations et des élus inquiets du développement exponentiel des projets éoliens, qui conduit à passer d'un phénomène de mitage à un état de saturation du territoire.

L'attrait financier convainc certains élus, qui voient dans le développement des projets éoliens l'occasion d'une rentrée fiscale significative et un potentiel d'investissement non négligeable dans des territoires souvent en déclin démographique. Malheureusement, les éoliennes produisent un effet repoussoir : leur incidence sur les paysages et leur dispersion nuit au développement touristique.

Vous le savez, 80 % des projets éoliens rencontrent des difficultés d'appropriation par la population et font quasi systématiquement l'objet de contentieux. Pour garantir l'acceptabilité des projets, il est indispensable que les demandes et inquiétudes des citoyens soient mieux prises en considération, qu'elles concernent la protection de la faune, de la flore et des paysages ou d'autres facteurs, comme le bruit et la dévaluation immobilière.

Le Gouvernement souhaite augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique de la France. Cela ne sera possible qu'avec l'assentiment des citoyens. Le 5 octobre 2021, la ministre de la transition écologique a présenté dix mesures pour un développement maîtrisé et responsable de l'éolien. Quelles en seront les effets concrets en matière de régulation et de limitation des installations d'éoliennes dans des territoires déjà surexploités, saturés, comme le nord de la Haute-Vienne ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Comme toutes les énergies renouvelables, l'éolien est indispensable pour lutter contre le réchauffement climatique – je sais que vous le savez et que vous partagez ce sentiment. L'étude « Futurs énergétiques 2050 » publiée par Réseau de transport d’électricité (RTE) a récemment montré qu'un développement important de l'éolien terrestre sera nécessaire, quel que soit le scénario retenu.

Nous partageons l'inquiétude que vous avez décrite concernant les conséquences sur la biodiversité et sur les paysages français, notamment le risque de saturation. Nous y avons répondu en annonçant les mesures que vous avez citées, tendant à un développement harmonieux des nouveaux parcs éoliens. D'abord, ceux-ci sont soumis à la réglementation stricte des installations classées. Chaque parc doit produire une étude d'impact relative notamment aux enjeux paysagers et de biodiversité ; les services de l'État l'examinent avant toute délivrance d'autorisation.

L'avis des citoyens est également pris en compte dans le cadre de l'enquête publique, menée par un commissaire enquêteur : elle sert de fondement à la décision du préfet d'autoriser ou non ces parcs et permet, en cas de besoin, d'imposer des mesures complémentaires de réduction d'impact ou de compensation.

Au printemps dernier, Barbara Pompili et moi-même avons – vous l'avez souligné – adressé une circulaire aux préfets, visant à leur rappeler l'importance d'un haut niveau d'exigence concernant la compatibilité avec les enjeux environnementaux locaux. Elle demande également d'élaboration d'une cartographie des zones propices à l'installation éventuelle de nouveaux parcs éoliens, en lien avec les collectivités, pour mieux planifier le développement local. Les questions de saturation paysagère y sont bien sûr prises en compte.

J'ai constaté, encore très récemment dans le Grand Est, que ces cartographies sont quasiment prêtes : de grandes zones peuvent d'ores et déjà être étudiées, tandis qu'il existe des zones rouges sur lesquelles il faut s'abstenir de tout projet d'implantation, en raison de ses impacts, notamment au niveau paysager. D'autres zones peuvent au contraire encore être envisagées, comme, par exemple, des bords d'autoroute. Entre ces deux extrêmes figurent des zones pour lesquelles les projets doivent être étudiés au cas par cas.

Notre objectif est aussi à réduire les nuisances sonores, auxquelles certains riverains sont extrêmement sensibles. Je vous confirme à cet égard qu'à compter du 1er janvier prochain, les contrôles du bruit seront systématiquement effectués pour tout nouveau parc, ce qui permettra, en cas de dépassement des seuils autorisés, de prendre des dispositions pour réduire la vitesse des pales, voire pour exiger l'arrêt de l'installation.

Les mesures prises incluent également la création d'un fonds, alimenté par les producteurs d'éolien, qui financera la restauration et la protection du patrimoine naturel et culturel, en lien avec les communes et les maires concernés. Ces derniers seront d'ailleurs systématiquement consultés avant tout lancement d'un projet – une disposition qui figure dans la loi dite climat et résilience et qui sera effective dès début 2022.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Ange Magne.

Mme Marie-Ange Magne. Merci pour votre réponse, qui prend en considération les enjeux écologiques et environnementaux, et pour les réflexions qui sont d'ores et déjà engagées. Il y a urgence à agir, sur des territoires en souffrance, qui se sentent abandonnés et dévalorisés, qui voient leurs paysages défigurés et leurs projets de développement touristique menacés. Merci pour l'attention particulière que vous portez au département de la Haute-Vienne.