15ème législature

Question N° 1583
de M. Bernard Perrut (Les Républicains - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > fonction publique hospitalière

Titre > Situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière

Question publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4681
Réponse publiée au JO le : 17/10/2017 page : 5006

Texte de la question

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière. Il apparaît qu'un écart entre le niveau de rémunération des postes en milieu hospitalier et le niveau d'études de bac + 5 nécessaire à l'exercice de la profession entraîne des difficultés à pourvoir tous les postes d'orthophonistes à l'hôpital. La Fédération nationale des orthophonistes craint également une carence de soins aux patients et la mise en péril de l'égalité d'accès aux soins pour tous. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures sont envisagées à court terme pour répondre à l'urgence de la situation et quel calendrier est prévu pour apporter une solution durable au problème de cette profession.

Texte de la réponse

Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 € peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.