Question au Gouvernement n° 1583 :
politique pénitentiaire

15e Législature

Question de : M. Robin Reda
Essonne (7e circonscription) - Les Républicains

Question posée en séance, et publiée le 24 janvier 2019


POLITIQUE PÉNITENTIAIRE

M. le président. La parole est à M. Robin Reda.

M. Robin Reda. Monsieur le Premier ministre, la France compte 71 000 détenus, dont 23 000 dans des prisons occupées à plus de 150 %. Cette semaine, dans mon département, l'Essonne, la prison de Fleury-Mérogis fête ses cinquante ans, dans un contexte où le malaise pénitentiaire n'a jamais été si profond. La situation dramatique de nos prisons, l'épuisement de nos personnels pénitentiaires et la surpopulation carcérale sont sans doute les chantiers les plus impérieux de notre système judiciaire.

Avec le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice, vous envoyez au cachot, sans autre forme de procès, la promesse du Président de la République de construire 15 000 places de prison supplémentaires au cours du quinquennat. La vente à la découpe de cette promesse, consistant d'abord à vous engager sur 7 000 places de prison réellement créées d'ici à 2022, en reprenant à votre compte les chantiers tardifs de vos prédécesseurs socialistes, ne suffira pas à masquer votre manque d'ambition.

Les victimes attendent que vous leur rendiez justice et dignité. Leurs agresseurs doivent purger leurs peines, en entier, en prison.

Vous persistez dans les écueils qui font de nos établissements pénitentiaires des écoles du crime plutôt que des lieux de retour vers la communauté. Sous-capacité, démotivation, insécurité, porosité des détenus radicalisés : en réalité, l'idéologie de la culture de l'excuse triomphe encore sur le pragmatisme de la fermeté.

Vous pouvez trouver de nouvelles places dans des prisons plus sûres et plus dignes. La solution est non pas de mettre moins de délinquants en prison, comme vous le proposez, mais de revoir en profondeur le profil des détenus. Expulsez les condamnés étrangers, qui occupent des milliers de places dans les prisons françaises ! Finissez-en avec les quartiers pour mineurs en tenant votre promesse de doubler le nombre de places en centres éducatifs fermés ! Orientez les détenus présentant des troubles mentaux vers des structures adaptées et soumettez-les à une véritable obligation de soins !

Monsieur le Premier ministre, vous pouvez atteindre le chiffre de 15 000 places de prison. Ne reculez pas ! Ce sont les Français, les agents de la pénitentiaire, les victimes et leurs familles qui vous le demandent ! (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur Reda, nous ne reculons pas, nous avançons, et de deux façons.

D'une part, nous avançons en tenant la promesse du Président de la République de construire 15 000 places de prison. Je me suis engagée devant l'Assemblée à faire en sorte que 7 000 places de prison nouvelles soient livrées et 8 000 en cours de construction en 2022. C'est là, me semble-t-il, l'application réelle de l'engagement du Président de la République, je tiens à le répéter devant vous. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Par ailleurs, nous savons que la solution au problème que vous soulevez, monsieur Reda, lequel est en somme un problème de confiance des Français dans notre justice et dans la promesse que nous avons formulée, ne réside pas uniquement dans la construction et l'immobilier. Elle réside aussi dans une politique pénale, que nous voulons mettre en place, contrairement à ce qui a été fait jusqu'à présent.

C'est donc une conception globale de la politique pénitentiaire que nous portons. Cette politique pénale, vous le savez, monsieur Reda, aura pour objectif majeur de permettre des peines et des régimes de détention adaptés aux détenus, ainsi qu'un suivi de leur parcours de détention et une préparation à la sortie visant à éviter la récidive.

M. Christian Jacob. Et ceux qui entrent ?

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux . Ainsi, nous serons crédibles et, je l'espère, nous réussirons vraiment à faire baisser, en France, les problèmes relatifs à la récidive et à la vérité judiciaire qui taraudent notre société.

M. Christian Jacob. C'est Taubira en pire !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux . Voilà ce à quoi nous nous engageons. Telle est la promesse que j'ai tenue devant vous, mesdames, messieurs les députés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Données clés

Auteur : M. Robin Reda

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Lieux de privation de liberté

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 24 janvier 2019

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