Réponse en séance, et publiée le 8 décembre 2021

MORATOIRE SUR LES ÉOLIENNES
M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri, pour exposer sa question, n°  1583, relative à un moratoire sur les éoliennes.

M. Dino Cinieri. Près de 10 000 éoliennes existent en France. Pourtant, vous défendez le développement toujours plus anarchique de grands parcs éoliens, qui défigurent de nombreux sites naturels et touristiques, détruisent des espaces préservés et menacent des espèces animales. Il y a dix ans, les territoires ruraux accueillaient l’implantation d’éoliennes comme un élément de modernité et comme un atout, en termes de recettes fiscales pour les communes.

Cependant, les remontées des territoires sont désormais très négatives, notamment dans le département de la Loire. Les élus locaux expriment un grand désarroi face aux pressions des promoteurs pour installer toujours plus d’éoliennes. Nos concitoyens n’acceptent plus l’artificialisation, ni le mitage du territoire par l’éolien. C’est pourquoi les sénateurs ont eu la sagesse d’accorder aux maires, lors de l’examen du projet de loi 3DS, un droit de veto à l’implantation d’éoliennes sur leur commune. Hélas, les députés du groupe LaREM ont supprimé cette disposition – pourtant légitime – en commission à l’Assemblée nationale.

Nos concitoyens réclament un moratoire sur l’éolien, en particulier dans le département de la Loire, où le magnifique parc naturel régional du Pilat est menacé par ces éoliennes. Avec Sylvie Bonnet, députée suppléante, nous rencontrons régulièrement les associations de riverains : elles sont inquiètes, car, en plus des dégâts écologiques sur la nature, les nuisances concernent aussi le bruit, les effets stroboscopiques, la pollution visuelle, la perte de valeur vénale de 10 % à 20 % des terrains. Que puis-je répondre, madame la secrétaire d'État, aux adhérents des associations « Protégeons Taillard » et « Sources de Taillard », de l’Association de défense de la forêt sectionale de Saint-Sauveur-en-Rue, ou encore de l’Association pour la protection du patrimoine et de l'environnement ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Vous appelez notre attention sur les impacts paysagers des projets éoliens. Le développement de l'éolien est indispensable dans notre mix énergétique. Pour atteindre la neutralité carbone, nous devons diminuer drastiquement notre consommation d'énergies fossiles et électrifier massivement les transports, le chauffage et l'industrie. Ainsi, malgré une baisse de la consommation d'énergie totale, nos besoins en électricité vont s'accroître.

Or, de nouveaux réacteurs nucléaires ne pourront pas être opérationnels avant une quinzaine d'années. D'ici là, seul le développement massif des énergies renouvelables (ENR) – qui sont complémentaires entre elles – est nécessaire et souhaitable, pour nous chauffer, pour nous déplacer, pour produire, mais avant tout pour réduire nos importations de combustibles fossiles et nos émissions de CO2. Le mix énergétique doit être diversifié, notamment parmi les ENR.

Il est donc indispensable d'accompagner le développement des énergies renouvelables de la manière la plus la plus harmonieuse et la plus concertée possible. Les parcs éoliens sont soumis à la réglementation – stricte – sur les installations classées et doivent produire, en amont, une étude d'impact incluant les enjeux paysagers et de biodiversité, qui est analysée par les services de l'État. L'avis des citoyens est également pris en compte lors de l'enquête publique, menée par un commissaire enquêteur – autant d'éléments sur lesquels est fondée la décision du Préfet d'autoriser ou non le parc, qui lui permettent d'imposer, si besoin, des mesures complémentaires de réduction des impacts ou de compensation.

En octobre dernier, Barbara Pompili et moi-même avons annoncé dix mesures pour rendre le développement de l'éolien plus responsable, notamment en demandant aux préfets de région de construire, avec les régions et les collectivités locales, une cartographie des zones propices au développement de l'éolien, ou inversement, ainsi que toutes les zones sur lesquelles les projets doivent être étudiés au cas par cas. Ces cartographies feront l'objet de concertations locales.

Les maires des communes concernées par les projets de parcs éoliens seront ainsi invités à donner un avis en amont de tout projet, que les porteurs de projets devront solliciter. Un fonds sera également créé, pour restaurer et pour protéger le patrimoine naturel et culturel des communes accueillant les parcs. Il sera à la main des maires, qui, je le redis, seront interrogés au premier plan et devront émettre un avis sur les projets de parcs, ce dès 2022.

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri.

M. Dino Cinieri. Vous n'avez pas répondu à ma question : nos concitoyens veulent un moratoire, vous ne pouvez pas continuer à déployer, de manière anarchique, des éoliennes depuis Paris, en méprisant ainsi les territoires ruraux.

M. Jean-Paul Dufrègne. Très bien !