Texte de la question
M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation de la brigade des douanes de Bourg-Saint-Maurice. Cette brigade est actuellement composée d'une vingtaine d'agents, présents durant la saison hivernale et affectés notamment aux points frontière des gares de Moûtiers et Bourg-Saint-Maurice. La vallée de Tarentaise est frontalière de l'Italie et connaît un flux touristique très important toute l'année. C'est un des lieux de passage séculaire entre l'Europe orientale et occidentale. Des saisies de drogues, de tabacs, d'armes ou d'importations sans autorisations ont été effectuées en quelques mois à l'hiver 2016 et laissent penser qu'une présence à l'année serait encore plus bénéfique. S'il a été envisagé de projeter ponctuellement des agents depuis la brigade de Montmélian, les difficultés de circulation, en particulier sur la RN90, ne le permettent pas de manière efficiente. Il souhaite le maintien de cette brigade à l'année en Tarentaise afin de répondre aux problématiques du territoire. Les mois à venir pourraient rendre cette présence douanière encore plus nécessaire. En effet, réputés moins contrôlés, il semblerait que les cols redeviennent des points de passage pour les trafics humains et de marchandises frauduleuses. La fin de l'état d'urgence annoncée ne fera qu'accentuer ce phénomène et rendre plus prégnant le besoin d'une brigade sur place. En conséquence, il souhaiterait savoir pourquoi cette brigade n'est pas présente en Tarentaise de façon permanente afin de mieux répondre à toutes ces problématiques.
Texte de la réponse
Dans la vallée de la Tarentaise, la douane est présente à Bourg-Saint-Maurice pour la tenue des points de passage frontaliers (PPF) du site et de Moûtiers où elle exerce, durant la période hivernale, des contrôles migratoires et de sûreté au départ des trains Eurostar à destination de la Grande-Bretagne. Ces missions sont assurées par une vingtaine d'agents des douanes, rattachés à la brigade de surveillance de Montmélian, dans le cadre de renforts spécifiques et provisoires. Les contrôles migratoires au col du Petit Saint-Bernard, seul point de passage autorisé routier entre l'Italie et la France dans cette vallée, au demeurant fermé en hiver, relèvent, quant à eux, de la seule compétence de la police aux frontières. Au-delà des missions saisonnières réalisées en gares de Bourg-Saint-Maurice et de Moûtiers, la surveillance douanière de cette partie du territoire est assurée par la brigade de Montmélian, dont le positionnement lui permet de se projeter avec efficacité sur l'axe en provenance de la D1212 Albertville/Megève/Chamonix, sur la N90 Moûtiers/Bourg-Saint-Maurice ainsi que sur les autoroutes A41 et A42. En 2018, l'effectif cible de cette unité sera augmenté pour tenir compte notamment du renforcement des contrôles exigés à l'entrée et à la sortie de la zone Schengen. Ce dispositif est conforme aux orientations stratégiques de la douane qui prévoit la constitution de brigades terrestres de taille suffisante pour à la fois augmenter leurs capacités opérationnelles et engager la mise en place de nouveaux outils et de nouvelles méthodes de travail. Dans ce cadre, le maintien d'une présence douanière permanente à Bourg-Saint-Maurice n'est pas pertinent. L'inévitable dilution sur plusieurs sites des effectifs douaniers présents dans ce territoire se traduirait ainsi par une moindre couverture espace-temps des équipes en place et, par conséquent, par des contrôles moins performants. De surcroît, les enjeux douaniers de lutte contre la fraude sont limités au regard du faible nombre de poids lourds transitant par la vallée de la Tarentaise comme des contrôles déjà réalisés sur les voyageurs par la police des frontières. A cet égard, dans un contexte où la menace terroriste reste plus élevée que jamais, l'Etat doit faire preuve de cohérence, pour davantage d'efficacité, dans la gestion de ses ressources en charge de la sécurité de notre territoire et de nos concitoyens.