Réponse publiée le 16 avril 2019

La vaccination a un intérêt individuel dans le sens où elle protège les personnes contre un risque de maladie et elle a aussi un intérêt collectif car elle contribue à diminuer la propagation des germes et des virus. Concernant la vaccination contre la grippe saisonnière, la stratégie vaccinale vise à protéger les personnes les plus exposées aux risques de complications graves. Dans le cadre de l'élargissement de l'offre vaccinale et de la simplification du parcours, la haute autorité de santé (HAS) s'est prononcée dans un avis du 25 juillet 2018 en faveur de l'harmonisation des compétences des différents professionnels de santé. Ainsi, les personnes majeures éligibles peuvent retirer leur vaccin à la pharmacie et se faire vacciner par le professionnel de leur choix : infirmier, médecin, sage-femme et dans quatre régions expérimentatrices par un pharmacien. Les missions des infirmiers et des médecins de l'éducation nationale s'exercent exclusivement auprès des élèves scolarisés, dans des actions de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé. A ce titre, au niveau du parcours éducatif de santé, créé par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République et réaffirmé par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, une attention particulière est portée à la surveillance de l'état vaccinal et à la promotion de la vaccination auprès des élèves et de leurs familles, en particulier afin de lever les réticences qui persistent envers certaines vaccinations. La médecine de prévention est chargée de prévenir toute altération de la santé des personnels du fait de leur activité, en application de l'article 10 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique. Le médecin de prévention peut proposer ou pratiquer un certain nombre de vaccinations dans un but exclusif de prévention des risques professionnels, dans le cadre de vaccinations obligatoires ou recommandées et dans des conditions précisées par la lettre circulaire du 26 avril 1998 : il convient que le médecin dispose d'un temps médical suffisant pour les actions en milieu de travail qui sont prioritaires. La situation actuelle de pénurie en médecins de prévention laisse peu de possibilités à la réalisation de campagnes de vaccination. Selon le calendrier vaccinal et en milieu professionnel, la vaccination contre la grippe saisonnière est recommandée pour les professionnels en contact régulier et prolongé avec des personnes à risque de grippe sévère et la vaccination contre l'hépatite B est obligatoire pour les personnels de santé. Les personnels enseignants, de vie scolaire et administratifs des établissements scolaires ne sont pas concernés par ces dispositions et sont orientés vers les dispositifs de soins. Les questions liées à la prise en charge des vaccins pour les personnels de l'éducation nationale ainsi que l'habilitation des infirmiers pour procéder aux vaccinations, relèvent de la compétence du ministère de la santé.