Réponse en séance, et publiée le 21 février 2018

FINANCEMENT DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
M. le président. La parole est à M. Guy Bricout, pour exposer sa question, n°  158, relative au financement du canal Seine-Nord Europe.

M. Guy Bricout. Madame la secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur le rapport que vient de rendre le Conseil d'orientation des infrastructures. Je ne peux que me féliciter qu'il donne la priorité aux transports du quotidien tout en actant la nécessité de réaliser de grands projets, tel le canal Seine-Nord Europe, qui me tient particulièrement à cœur.

L'une des questions cruciales demeure celle du mode de financement des infrastructures. Le rapport préconise d'augmenter la part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, et que les recettes tirées de celle-ci soient désormais affectées directement aux transports. Or les augmentations récentes et à venir de la TICPE pèsent sur nos concitoyens, en particulier dans les milieux ruraux. Il est donc crucial qu'ils puissent constater, sur leur territoire, l'effet de leurs efforts. Aussi aimerais-je savoir si le Gouvernement va suivre les recommandations du rapport Duron et affecter aux régions et départements une part nouvelle de TICPE, qui leur permettra de développer les transports, notamment ceux du quotidien.

Concernant le canal Seine-Nord Europe, la région Hauts-de-France et les collectivités, sous l'impulsion du président de la région, Xavier Bertrand, ont pris leurs responsabilités en acceptant la régionalisation du projet. Toutefois, la situation économique de la région empêche la création de nouvelles taxes sur son territoire. Aussi aimerais-je savoir si, dans le cadre de l'affectation de la TICPE au financement des infrastructures, la région Hauts-de-France, compte tenu de son engagement, aura droit à une bonification et si une part supplémentaire du rééquilibrage de la fiscalité entre le diesel et l'essence pourra lui être transférée afin qu'elle puisse financer des infrastructures telles que le canal Seine-Nord Europe.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, la ministre chargée des transports a reçu, le 1er février dernier, le rapport remis par le Conseil d'orientation des infrastructures – composé de parlementaires, de représentants de grandes associations, de collectivités et d'experts – en vue de mettre en œuvre la priorité donnée par le Président de la République aux transports du quotidien.

Je tiens à saluer la qualité de ce rapport et le travail considérable qui a été fourni, en peu de mois, par les membres du Conseil. La vision nouvelle que ce rapport apporte, les priorités qu'il énonce – en particulier la régénération des réseaux de transport existants –, les propositions qu'il formule, notamment concernant le financement des projets d'infrastructures de transports, constituent des éléments de travail essentiels pour préparer les mesures relatives à la programmation et au financement des infrastructures que la ministre des transports présentera prochainement dans le cadre du projet de loi d'orientation des mobilités.

Le rapport fait des propositions relatives à l'affectation de la TICPE aux projets de transport, particulièrement aux modes alternatifs à la route. L'ensemble de ces recommandations fait actuellement l'objet de concertations, conduites par la ministre chargée des transports, en vue du dépôt du projet de loi d'orientation des mobilités.

En ce qui concerne le canal Seine-Nord, je souligne qu'il s'agit d'un projet majeur pour notre pays, qui aura un impact très fort sur le report modal vers les voies d'eau. Comme vous le savez, à la suite des propositions qui ont été faites par les collectivités intéressées, le Gouvernement a proposé que le financement de la part de l'État, à hauteur d'environ 1 milliard d'euros, se fasse via un emprunt de la société de projet, dont les annuités seraient financées par des taxes nationales à assiette locale, comme pour la Société du Grand Paris.

En outre, conformément aux orientations fixées par le Premier ministre en octobre dernier, si des ressources régionales complémentaires étaient nécessaires, dans des logiques de report modal, l'État aiderait à la mise en place d'un cadre juridique pertinent. La ministre chargée des transports et le ministre de l'action et des comptes publics conduisent actuellement des discussions avec les collectivités afin de sécuriser le financement du projet.

Enfin, la régionalisation de la société de projet sera effectuée dans le cadre du projet de loi d'orientation des mobilités.

M. le président. La parole est à M. Guy Bricout.

M. Guy Bricout. Je suis heureux d'entendre qu'il s'agit d'un projet majeur pour notre pays !