Réponse publiée le 29 janvier 2019

Le Gouvernement est pleinement mobilisé, en lien avec les acteurs de terrain, pour améliorer l'accès des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) sur l'ensemble du territoire, dans des conditions optimales de qualité et sécurité. Il s'agit d'un véritable enjeu de santé publique. Les avancées se poursuivent, en écho au programme national d'action pour l'amélioration de l'accès à l'IVG publié en 2015 et de l'élaboration, dans chaque région, de programmes en assurant la déclinaison locale. Pour mesurer ces avancées ainsi que les progrès restant à accomplir dans ce domaine, nous avons souhaité lancer dès début 2019 une enquête auprès des agences régionales de santé, afin d'objectiver la situation dans chaque territoire et d'identifier les particularités régionales et/ou locales afin d'adapter, le cas échéant, les actions nationales qui peuvent être envisagées en faveur de l'accès à l'IVG. Cet état des lieux pourra également contribuer à étayer les politiques régionales conduites et venir en appui des plans régionaux d'accès à l'IVG. Parmi les leviers identifiés, la réalisation d'IVG par les sages-femmes constitue un élément important. Comme vous le savez, depuis 2016, la loi leur accorde la possibilité de réaliser des IVG médicamenteuses. A ce jour, seulement 3% des IVG médicamenteuses sont effectuées par des sages-femmes. Par ailleurs, les IVG instrumentales seront prochainement réalisables en centre de santé, constituant ainsi une mesure supplémentaire visant à l'amélioration de l'accès à l'IVG. Enfin, il convient de noter que l'IVG instrumentale fait déjà l'objet de protocoles de coopération adoptés en vertu de l'article 51 de la loi HPST de 2009, actuellement soumis pour avis à la haute autorité de santé (HAS), et visant à permettre aux sages-femmes de réaliser cet acte sous la surveillance d'un médecin. L'avis de la HAS permettra ainsi d'éclairer l'opportunité de ces protocoles de coopération.