Texte de la question

M. Raphaël Gérard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la reconnaissance d'un titre professionnel de naturopathe dans le domaine de la santé. A l'heure actuelle, la naturopathie est reconnue par l'Organisation mondiale de la santé comme une forme de médecine traditionnelle, elle est répertoriée par le Bureau international du travail de l'ONU (n° CITP-68-BIT : 079.90 enregistrement n° 34), classée au sein des médecines « non conventionnelles » par le Parlement européen et répertoriée comme l'une des sept médecines non conventionnelles reconnues par la résolution européenne Lanoye/Collins du 29 mai 1997. Pourtant, elle ne bénéficie d'aucune reconnaissance légale en France. En conséquence, la formation des naturopathes n'est ni encadrée, ni sanctionnée par l'existence d'un diplôme universitaire. Or, d'après les chiffres publiés par l'Ordre des médecins, près de 40 % des Français ont déjà eu recours à des formes de médecines complémentaires ou alternatives. Cet engouement populaire pour les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique conduit un nombre croissant de naturopathes à proposer des services. Aujourd'hui, la profession compte près de 5000 praticiens, regroupés en cinq organisations professionnelles (APHN, APNF, FENA, OMNES, UPSNM). Parmi elle, la FENA réunit plusieurs écoles et délivre une certification fédérale, mais cette certification n'est pas reconnue par l'État. En l'absence de cadre réglementaire stricte, son exercice est libre, tout comme sa pratique et la formation qui lui est adossée. Cet état de fait appelle la vigilance du ministère, d'autant que la naturopathie a fait l'objet d'une surveillance particulière de la part de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Dans ce cadre, il lui demande de clarifier la législation encadrant la pratique de la naturopathie.