15ème législature

Question N° 16010
de Mme Sabine Rubin (La France insoumise - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > État

Titre > Grand débat : garantir la sincérité et la transparence

Question publiée au JO le : 22/01/2019 page : 504
Réponse publiée au JO le : 12/02/2019 page : 1335

Texte de la question

Mme Sabine Rubin alerte M. le Premier ministre sur les soupçons qui pèsent sur les conditions d'organisation du grand débat national initié par la majorité, conformément aux aspirations légitimes de confiance et de transparence qui sont celles des Français en cette période de mobilisation sociale exceptionnelle. Un citoyen a pris soin d'interpeller Mme la députée sur le choix de l'entreprise chargée par le Gouvernement d'organiser la gestion du grand débat public sur le web : Cap collectif. Cette dernière a été fondée par M. Cyril Pereira-Lage, un ancien associé de la société Spinpartners, spécialisée dans le cyberlobbying. Or cette société s'était illustrée en octobre 2013 par la publication d'une étude portant sur les moyens de déployer une « stratégie d'influence online adaptée et performante ». Sur la présentation qui en est faite sur le site des Échos, on peut notamment y lire ceci : « À l'ère numérique, avec les médias sociaux (blogs, Facebook, Twitter, etc..), les messages des entreprises et des institutions sont désormais concurrencés et contestés en permanence par toute sorte d'acteurs : concurrents, associations, ONG, consommateurs, citoyens, activistes ... pour défendre durablement leurs intérêts et leurs valeurs, les entreprises doivent élaborer des stratégies d'influence adaptées à cet environnement toujours plus complexe ». S'appuyant sur les outils du perception management (PM), pareille étude mobilise les acquis des recherches en sciences humaines sur les mécanismes de la cognition humaine afin d'influencer de manière pérenne les représentations et les choix des acteurs concernés. Cette entreprise avait notamment, à titre d'exemple, commercialisé son savoir-faire auprès de la Lyonnaise des Eaux à travers l'organisation d'un débat en ligne sur l'avenir de l'eau. On peut dès lors que s'étonner du choix fait par le Gouvernement de recourir à une entreprise dont le fondateur s'est forgé une réputation de cyberlobbyiste : en effet on pourrait allégrement supputer que cette dernière serait tentée de biaiser les termes mêmes du débat, tant du point de vue de la collecte que du traitement des données, en mobilisant une véritable expertise en matière de « stratégie d'influence ». Cela serait bien sûr contraire au principe de la plus grande transparence et neutralité sous l'auspice desquels doit se dérouler un débat qui soit véritablement à la hauteur des attentes des citoyens, notamment en matière de revalorisation du pouvoir d'achat ou de justice fiscale. Dans ce contexte, elle souhaite donc savoir quelles seront les principes qui garantiront la transparence et la sincérité de ce débat, conformément à l'objectif affiché par la majorité de renouer le dialogue avec les citoyennes et les citoyens.

Texte de la réponse

Le Gouvernement s'est engagé à prendre en compte tous les avis et propositions exprimés dans le respect de la charte du Grand débat National, selon les principes de transparence, de pluralisme et d'inclusion, de neutralité, d'égalité, de respect de la parole de chacun. Pour garantir l'indépendance du grand débat, un collège de 5 garants a été désigné le 17 janvier. Il est composé de 5 membres, choisis par le Gouvernement, le Président de l'Assemblée Nationale, le Président du Sénat et le Président du Conseil économique, social et environnemental : - Jean-Paul Bailly - Nadia Bellaoui - Guy Canivet - Isabelle Falque-Pierrotin - Pascal Perrineau Ils ont en commun d'être totalement indépendants du Gouvernement et reconnus pour leur engagement au service de l'intérêt général. Leur mission est de garantir l'accessibilité du débat à toutes celles et ceux qui souhaitent y participer, l'impartialité et la transparence de la collecte des éléments issus des débats, la neutralité et la fidélité des synthèses qui en seront faites. Ils ont toute liberté pour formuler les recommandations qu'ils jugent nécessaires pour satisfaire aux exigences de transparence et d'impartialité. Ils rendront compte en continu de l'exécution de leur mission par la publication de communiqués et par la tenue de conférences de presse. Une adresse mail, ainsi qu'une page Facebook ont été créées afin qu'ils puissent être saisis et alertés si nécessaire par les citoyens. D'ores-et-déjà, ils ont fait évoluer les formulaires de remontée des contributions, afin de mettre en avant les questions les plus ouvertes, la réponse aux questions fermées pouvant intervenir dans un deuxième temps. A leur demande, les éléments d'information mis à disposition des participants aux débats seront enrichis de contributions extérieures au Gouvernement. En outre, le Gouvernement a proposé à toutes les formations politiques représentées à l'Assemblée nationale ou au Sénat de participer à un comité de surveillance transpartisan, chargé de veiller au plein respect du principe de pluralisme. Enfin, les partenaires sociaux, acteurs associatifs, et les associations d'élus, seront associés au bon déroulement de ce grand débat au sein d'un comité de suivi.   En ce qui concerne le choix de Cap Collectif comme prestataire pour la réalisation de la plate-forme en ligne du grand débat, il s'agit du choix de la Commission nationale du débat public, dans le cadre de sa mission d'accompagnement et de conseil au Gouvernement dans la mise en place des outils du grand débat. Par ailleurs, plusieurs collectifs de « gilets jaunes » ont fait appel à cette même entreprise pour lancer leur propre plateforme, ce qui montre bien l'indépendance de Cap Collectif.