Rubrique > impôts et taxes
Titre > Pérénnisation du gel de la hausse sur les car
M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le gel des carburants. L'article 64 de la loi de finances pour 2019 a, à la suite d'un amendement adopté au Sénat, abrogé la trajectoire de hausse de la fiscalité sur les carburants prévue pour les années 2017 à 2022, afin de répondre aux fortes inquiétudes sur le pouvoir d'achat exprimées par les Français. Toutefois, dans un grand quotidien national, le ministre a déclaré le 15 janvier 2019 que ce gel pourrait être remis en cause après le débat national voulu par le Président de la République pour répondre à la crise sociale traversée par notre pays. L'augmentation sans précédent de la fiscalité des carburants a été l'un des éléments déclencheurs de la crise que traverse le pays. Revenir sur ce gel, qui a été une première mesure d'apaisement responsable et un geste envers ceux dont le pouvoir d'achat se réduit et qui n'ont d'autre option pour se déplacer, pour se rendre à leur lieu de travail que le véhicule automobile, constituerait une nouvelle provocation. C'est pourquoi, il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement sur le gel de la fiscalité sur les carburants.