15ème législature

Question N° 1604
de M. Meyer Habib (UDI, Agir et Indépendants - Français établis hors de France )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > terrorisme

Titre > retour de djihadistes en France

Question publiée au JO le : 31/01/2019
Réponse publiée au JO le : 31/01/2019 page : 596

Texte de la question

Texte de la réponse

RETOUR DE DJIHADISTES EN FRANCE


M. le président. La parole est à M. Meyer Habib.

M. Meyer Habib. Monsieur le ministre de l'intérieur, 130 djihadistes seront rapatriés dans les semaines à venir. Vous parliez hier de combattants. Les mots ont un sens : il s'agit de terroristes aguerris, coupables ou complices des crimes les plus barbares. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

Vous avez ajouté : « D'abord ce sont des Français. » Non. Ces djihadistes ont trahi la France, rêvé d'un califat, projeté d'assassiner des Français, outragé nos valeurs. Ce sont les mêmes qui ont massacré à Charlie, à l'Hypercasher, au Bataclan, et qui ont abattu le colonel Beltrame, (Mêmes mouvements), les mêmes qui commettent un génocide contre les yézidis et persécutent les chrétiens d'Orient. Ils sont exclus à jamais de la communauté nationale.

Vous dites qu'ils seront judiciarisés. C'est bien la moindre des choses. Ils viendront s'ajouter aux milliers de détenus radicalisés, dont 500 vont être libérés en 2019, parmi lesquels 50 terroristes. Je les ai longuement vus à Fresnes : croyez-moi, beaucoup sont des bombes à retardement. Quand la vie des Français est en jeu, le principe de précaution s'impose. Nous allons faire rentrer des loups dans la bergerie.

Imaginez, monsieur le ministre, qu'un seul passe à l'acte. Un seul ! Nous serions, vous seriez directement responsable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

Il y a eu 260 morts depuis 2015. Notre objectif doit être de zéro victime. Le doute ne doit pas profiter aux djihadistes, qui exploitent les failles de notre droit. Je plaide une fois encore pour la déchéance de nationalité, a minima pour les binationaux.

M. Jean-Paul Lecoq. La France est un État de droit !

M. Meyer Habib. Au moins, comme le suggérait hier Valérie Boyer, appliquons le livre IV du code pénal condamnant l'intelligence avec l'ennemi. Je sais la complexité juridique du dossier : s'il le faut, légiférons !

À l'heure du grand débat national, interrogez les Français : ils ne veulent pas du retour de ces djihadistes. Alors que nous n'arrivons même pas à suivre les fichés S, comment pouvez-vous certifier qu'ils ne passeront pas à l'acte (M. Marc Le Fur applaudit), sans parler du coût exorbitant que représentent procès, détention, suivi, réinsertion ? N'a-t-on pas d'autres priorités ?

M. Pierre Cordier. Très bien !

M. Meyer Habib. Monsieur le ministre, parce que je vous sais attaché à la sécurité des Français, je vous demande solennellement de renoncer à leur rapatriement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LT et LR, ainsi que parmi les députés non inscrits.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député, le Gouvernement n'a qu'un seul impératif : la sécurité des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) C'est cet impératif qui nous a amenés, qui nous amène à combattre militairement Daesh, et c'est ce même impératif qui nous amène à combattre les combattants de Daesch, quelle que soit leur nationalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.) Quand il s'agit de combattants français, ils sont français, mais ils combattent la France, donc ce sont nos ennemis. Il faut dire les choses clairement. (Mêmes mouvements.)

M. Thierry Benoit. Très bien !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . Quand on va à Mossoul au printemps 2015 ou en 2016, vous le savez bien, monsieur le député, ce n'est pas pour y faire du tourisme. En l'occurrence, la position du gouvernement français a toujours été que ceux qui ont commis des crimes doivent les expier là où ils les ont commis.

M. Pierre Cordier. Très bien !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . C'est ce qui se passe en Irak, puisque des Français ont été jugés et condamnés dans ce pays. Mais, en Syrie, la situation est plus compliquée, d'abord parce que le Nord-Est syrien est une partie du territoire qui est toujours en guerre, ensuite parce que l'annonce du retrait américain risque d'entraîner la dispersion de ces terroristes. C'est là le danger : la dispersion, qui serait bien pire.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Eh oui !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Nous nous préparons donc, comme l'a dit hier le ministre de l'intérieur, parce que c'est notre devoir, à toutes les éventualités dans le Nord-Est, y compris à une expulsion, parce que notre responsabilité est de prévoir tous les risques pour la sécurité des Français.

En l'occurrence, monsieur le député, vos chiffres ne sont pas exacts, mais largement surestimés en ce qui concerne le nombre de terroristes français dans la zone. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Pour les enfants, je le dis ici aussi, il existe un traitement spécial, étudié au cas par cas, en relation avec la Croix-rouge internationale et sous le contrôle des autorités judiciaires françaises. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)