Question de : M. Bertrand Sorre (Normandie - La République en Marche)

M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les centres médico-sociaux (CMS). Ces structures permettent d'accompagner les pratiques sportives. De plus, elles sont indispensables pour les jeunes sportifs des territoires ruraux, qui sont souvent en manque de structures d'encadrement médical, notamment pour les pratiques sportives intensives et parfois traumatisantes lorsque la discipline sportive est pratiquée à haut niveau. Cependant, certaines de ces structures dédiées au suivi de la santé des sportifs, doivent faire face à des problèmes de financement. C'est notamment le cas dans sa circonscription pour le CMS de Granville. Aussi, il aimerait connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de soutenir ces structures médicales.

Réponse publiée le 19 décembre 2017

Les ressources financières des centres médico-sportifs (CMS) proviennent essentiellement des collectivités et des subventions de l'Etat notamment via les services déconcentrés du ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Cette aide de l'État a vocation à perdurer mais probablement dans une moindre mesure du fait de la diminution du budget du ministère des sports et de la part territoriale du CNDS. Cette aide est variable d'une région à l'autre car ces centres se répartissent de manière inégale sur notre territoire, leur dimension et leur activité, tant en volume qu'en offre de prestations, sont également hétérogènes. Ce soutien ne peut donc s'effectuer qu'après une analyse globale de la situation régionale et un examen attentif de chaque structure réalisés par la direction régionale, de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Pour faire face aux difficultés financières que pourraient rencontrer certains CMS dans le contexte budgétaire actuel, des pistes restent à explorer dans le but d'augmenter les ressources propres de ces structures. La recherche de partenaires privés en est une. Une autre est d'abandonner la politique de gratuité des prestations pour tous et de moduler le tarif des prestations offertes aux sportifs en fonction de plusieurs critères : - la nature des prestations (l'acte relatif à la délivrance du certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive étant un acte de prévention non pris en charge par l'assurance maladie, il pourrait être facturé à un tarif inférieur ou égal au tarif de la consultation selon la nomenclature en vigueur, les actes en rapport avec la performance et le suivi de l'entraînement seraient eux facturés selon leur prix de revient) ; - les conditions de ressources des sportifs (calcul sur la base du quotient familial) ; - le statut des sportifs (les sportifs professionnels ou les sportifs de haut niveau bénéficient de la prise en charge de leur suivi médical respectivement par leurs employeurs ou leurs fédérations sportives) ; - le lieu de résidence des sportifs (les habitants hors de la commune pourraient ne pas bénéficier d'un tarif avantageux applicable aux habitants de la commune ou suppression de ce tarif préférentiel). Ces propositions constituent des solutions qui pourraient permettre de pérenniser le développement des centres médico-sportifs.