Réponse en séance, et publiée le 12 janvier 2022

ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION ET FINANCEMENT EUROPÉEN
M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour exposer sa question, n°  1608, relative aux ateliers et chantiers d'insertion et au financement européen.

M. André Chassaigne. Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le financement des ateliers chantiers d'insertion par l'axe 3 du programme opérationnel national du fonds social européen (FSE) en période de crise sanitaire liée au covid.

Alors que les confinements ont provoqué une importante baisse d'activité, qui a entraîné une diminution des recettes, les aides au chômage partiel ont élevé artificiellement le montant des subventions sans permettre de rééquilibrer les budgets.

Ainsi, l'association Détours, basée à Cunlhat dans le Puy-de-Dôme, a-t-elle dû renoncer à l'intégralité des versements FSE au titre de 2020. Portant sur cinq chantiers, la perte est de 152 000 euros dont 52 000 euros d’avances à rembourser. Le budget de l’association sera ainsi amputé de 10 % de ses recettes, ce qui remet en cause l’équilibre financier de la structure.

Alors que le FSE est le principal instrument financier de l'Union européenne dans sa stratégie publique pour l'emploi et l'inclusion sociale, et qu'il constitue à ce titre une source de financement essentielle pour le secteur de l'insertion par l'activité économique, de nombreuses structures voient leur équilibre financier mis en péril et sont menacées dans leur pérennité. Ces problèmes conjoncturels s'ajoutent aux difficultés structurelles : délais d'obtention et de versement des subventions FSE, lourdeur des dossiers à constituer, rigueur excessive des contrôles exercés par les services gestionnaires. Il apparaît même que c'est une spécificité française.

Il est indispensable que la programmation 2021-2027 de FSE puisse enfin s'accompagner d'un réel allégement des procédures, qui découragent aujourd'hui de nombreux acteurs, notamment dans le domaine de l'insertion, et qui entraînent une sous-consommation des crédits du fonds dans notre pays.

Quelle solution allez-vous apporter au blocage des subventions FSE dû à la crise sanitaire ? Si aucune n'est trouvée, quelles mesures compensatoires seront mises en œuvre ? Enfin, plus largement, quelles évolutions concrètes la France compte-t-elle encourager pour faciliter la gestion du FSE ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'insertion.

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l'insertion. Je vous remercie pour cette question relative au financement des ateliers et chantiers d'insertion par le FSE. C'est l'occasion pour moi de revenir sur le fonctionnement de ce fonds, sur la situation de l'association Détours et d'évoquer aussi mes actions en la matière.

Les fonds européens ne peuvent être mobilisés que pour rembourser les dépenses effectivement engagées par les structures bénéficiaires. Or, l'activité partielle était prise en charge par l'État. Par ailleurs, ces structures ont pu compter sur une Europe qui protège, avec l'augmentation des fonds européens liée à l'initiative de soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe (REACT-EU) : 55 milliards ont été déployés au plus près des territoires pour soutenir la reprise.

S'agissant des blocages rencontrés par l'association Détours, il faut souligner que le FSE ne dépend pas directement de l'État mais du conseil départemental, qui en a la gestion. Le conseil départemental du Puy-de-Dôme a d'ailleurs bien mis en place des mesures compensatoires spécifiques pour les ateliers et chantiers d'insertion, notamment grâce au fonds REACT-EU. Il semblerait que l'association Détours n'ait pas encore finalisé son dossier pour pouvoir en bénéficier.

En tant qu'élue locale pragmatique, j'ai pu constater l'apport majeur du FSE pour l'insertion mais aussi les réelles difficultés, il faut le dire, pour y accéder. C'est pourquoi j'ai souhaité, dès mon arrivée au ministère, simplifier son fonctionnement. Nous y sommes parvenus en mettant en place un fonds d'avances de l'État pour la nouvelle programmation afin de réduire le délai de paiement pour les structures, en facilitant les démarches de recours grâce à la dématérialisation, en permettant aux territoires volontaires qui étaient jusqu'alors des zones blanches du FSE d'en bénéficier et enfin en définissant avec les réseaux un périmètre de dépenses cofinancées par le FSE favorable aux chantiers d'insertion. Par-là, j'ai voulu accroître l'attractivité de ces fonds pour les structures d'insertion.

Je reste évidemment à votre disposition, monsieur le président Chassaigne, si vous souhaitez davantage de précisions.

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Je vous remercie, madame la ministre déléguée, pour cette réponse précise, et je forme le vœu que les efforts destinés à améliorer la gestion des fonds FSE en France se concrétisent. En matière de financements européens, la France est, semble-t-il, le pays qui rencontre le plus de difficultés. Les lourdeurs administratives sont telles que certaines structures ont renoncé à déposer des dossiers.

Je peux vous citer un autre exemple, celui de la mission locale du Livradois-Forez, que j'ai présidée pendant de nombreuses années, qui en est arrivée au point de renoncer à toucher une subvention de 13 000 euros ! La masse des justificatifs demandés décourage totalement les acteurs de terrain. L'allégement de procédures doit être une priorité, comme vous l'avez vous-même souligné. J'espère que les efforts en ce sens se concrétiseront dans les années à venir.