Texte de la question
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le déploiement de la fibre. Le département de la Manche a été un des premiers à porter le déploiement de la fibre. À cet effet, un syndicat mixte, Manche numérique a été créé. Toutefois, aujourd'hui le déploiement s'annonce difficile pour des raisons techniques et financières. En effet, une fois que la fibre est déployée, les opérateurs nationaux ne sont pas ou peu présents sur le territoire. Cette situation crée un déficit d'adhésions et de recettes pour la structure Manche numérique qui se trouve actuellement en mauvaise posture financière. Le département est également déjà touché par de nombreuses zones grises et blanches en matière de téléphonie. Aujourd'hui, il est plus que nécessaire de lutter contre la fracture numérique. Aussi, il aimerait savoir si l'État accompagnera le déploiement de la fibre dans le département de la Manche.
Texte de la réponse
Le Gouvernement s'interroge sur la question de la commercialisation des réseaux d'initiative publique (RIP) de fibre optique, notamment au sein du département, la Manche. Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit (PFTHD), l'Etat apporte un soutien financier d'un montant total de 3,3 milliards d'euros à l'établissement des réseaux de fibre optique sous maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales. Porté par le syndicat mixte ouvert Manche Numérique, le projet de la Manche est financé par l'Etat à hauteur de 45 millions d'euros, pour sa première tranche de travaux. Déjà près de 13 millions d'euros ont été versés au soutien du projet. L'atteinte de l'objectif qui consiste à fournir un accès au très haut débit à tous les foyers français en 2022 est étroitement liée à la commercialisation de ces RIP. Afin d'assurer la bonne commercialisation des réseaux, tous les projets s'inscrivant dans le cadre du PFTHD respectent une architecture de réseau et des règles d'exploitation techniques et commerciales compatibles avec les besoins exprimés par les principaux opérateurs-usagers. L'homogénéité des tarifs à l'échelle nationale facilite la commercialisation massive par les fournisseurs d'accès internet de leurs offres sur les RIP. Sur le plan national, les RIP bénéficient d'une présence croissante des opérateurs commerciaux d'envergure nationale (OCEN), fait illustrant la fiabilité des réseaux établis sous maîtrise d'ouvrage public. Le RIP de la Manche (« Manche Fibre ») s'inscrit pleinement dans cette dynamique nationale puisque 9 opérateurs, dont deux OCEN (Free et Bouygues Télécom), proposent déjà des offres commerciales de fibre optique jusqu'à l'abonné et rejoignent ainsi les sept opérateurs alternatifs déjà présents. En outre, il convient de noter qu'Orange et SFR sont présents sur les communes de Saint-Lô et Cherbourg-en-Cotentin, dans le cadre d'un RIP de première génération (« Manche Télécom »). Ces deux autres OCEN devraient également lancer la commercialisation de leurs offres sur le RIP Manche Fibre prochainement. En ce sens, l'opérateur Orange a notamment annoncé, le 13 mars 2019, qu'il allait proposer ses offres fibre sur tous les RIP français d'ici la fin de l'année 2019, pour un total de 3 millions de lignes éligibles.