COÛT DES AGENCES DE L'ÉTAT

M. le président. La parole est à M. Guy Bricout.

M. Guy Bricout. Monsieur le Premier ministre, dès mon élection, souhaitant préserver mon ancrage sur le terrain, j'ai installé avec mon suppléant une assemblée citoyenne de circonscription. Depuis près d'un an, soixante membres, issus de la société civile, choisis parmi 300 candidats et nommés pour deux ans, répartis en commissions autonomes dans leur fonctionnement, travaillent pour alimenter mon activité parlementaire. Inversement, je requiers leurs avis sur différents sujets comme sur les revendications exprimées par les gilets jaunes, qui en font désormais partie.

Cette assemblée est une réelle force de proposition. Dans le cadre du grand débat national, je les ai sollicités pour qu'ils répondent aux trente-cinq questions posées. Cette instance constitue un relais permanent, très efficace, entre le terrain, l'Assemblée et le Gouvernement. J'incite donc mes collègues à suivre mon exemple et celui de notre collègue Julien Dive.

Dès la première réunion, les membres de cette assemblée préconisaient la baisse des dépenses de fonctionnement de l'État ; ainsi, ils ont souhaité travailler tout particulièrement sur le rapport alarmant de l'inspection générale des finances qui, en 2012, inventoriait quelque 1 244 agences d'État, dont les coûts annuels de fonctionnement pesaient alors 50 milliards d'euros, c'est-à-dire les intérêts de la dette française, et dont l'excédent de trésorerie s'élevait à près de 2 milliards. Pour information, l'Allemagne ne compte que 122 agences, soit dix fois moins.

Le même rapport faisait également état d'un manque de stratégie d'ensemble et de nombreux doublons existant entre les agences – dont certaines, j'en conviens, sont utiles et efficaces. Il appelait aussi l'attention sur les rémunérations des personnels, qui dépassent souvent largement les indemnités des parlementaires, pourtant montrés du doigt. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir et LT.)

M. Thierry Benoit. Très bien !

M. Guy Bricout. Quel est aujourd'hui le nombre des agences de l'État ? Combien coûteront-elles en 2019 ? Il me semblerait pertinent qu'une commission d'enquête parlementaire soit créée sur cette question. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir et LT ainsi que parmi les députés non inscrits. – Mme Jacqueline Dubois applaudit aussi.)

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.

M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, vous nous interrogez sur le coût de fonctionnement des opérateurs de l'État. Selon le jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances, on dénombre aujourd'hui 486 structures de ce type, qu'il faut distinguer des établissements publics et des associations exerçant des missions de service public. Ce chiffre global cache une très grande diversité d'opérateurs, qui interviennent dans de nombreux champs de l'action publique : y sont par exemple inclus l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME –, Pôle Emploi, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France ou encore l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.

C'est vous dire la variété de ces opérateurs et de leurs missions. On ne peut pas tout amalgamer et dire que tout cela, ce sont des charges de fonctionnement ! Ces opérateurs exercent des missions au nom de l'État et ont des dépenses d'intervention : je crois qu'il faut le dire, au nom de la clarté des débats.

Vous avez néanmoins raison de souligner la nécessité d'une rationalisation. Depuis 2008, le nombre d'opérateurs a diminué d'un quart.

M. Éric Straumann. Merci Sarko !

M. Marc Fesneau, ministre. Mais l'effort est encore insuffisant et doit être poursuivi. C'est pour cette raison que le Gouvernement fait, avec vous, le choix de la maîtrise des dépenses des opérateurs, tout en procédant à la rationalisation et à la clarification des compétences. La baisse des effectifs s'est ainsi intensifiée, et elle a été plus forte chez ces opérateurs que dans l'État : pour les deux exercices 2018 et 2019, la réduction sera de 3 869 postes, soit un niveau qui n’a pas été atteint au cours des dix dernières années.

J'ajoute que le Gouvernement se montre particulièrement vigilant sur les informations adressées au Parlement. Ceux qui ont assisté aux débats peuvent en témoigner.

Nous savons pouvoir compter sur votre soutien pour poursuivre ce mouvement. Je dois toutefois vous avouer ma perplexité à la lecture de la proposition de loi déposée par M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs autres parlementaires de votre groupe, dont vous-même, le 16 janvier dernier : vous y demandez justement la création d'un Haut conseil en matière d'utilisation des fonds publics !

Nous partageons la même exigence, mais nous devons faire collectivement preuve de transparence et de cohérence. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et quelques bancs du groupe SOC.)