VACANCES RÉPIT FAMILLES

M. le président. La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour exposer sa question, n°  1615, relative aux « vacances répit familles ».

M. Guillaume Vuilletet. Le 23 octobre 2019, le Gouvernement a lancé le plan national Agir pour les aidants, assorti d'un budget de quelque 400 millions d'euros sur trois ans. Ce plan répond à une nécessité : en effet, les 8 à 10 millions de nos concitoyens qui assistent et accompagnent au quotidien des personnes en situation de handicap ou de dépendance vivent souvent un enfer et subissent une pression considérable. En janvier 2019, à l'occasion d'un déplacement dans ma circonscription, dans la communauté de communes Carnelle Pays-de-France, le Premier ministre Édouard Philippe a d'ailleurs rencontré des aidants qui lui ont fait part de leur souffrance, de leur solitude et de leur épuisement.

Dans sa quatrième priorité, le plan Agir pour les aidants entend accroître et diversifier les solutions de répit : il s'agit d'accueillir les aidants et la personne qu'ils accompagnent dans des lieux où ils puissent « souffler ». Une enveloppe d'environ 100 millions d'euros était prévue à cet effet. Cette mesure était nécessaire, et je crois savoir qu'elle est mise en œuvre. Quel en est le bilan ?

Par ailleurs, les questions orales sans débat étant aussi l'occasion pour les députés de parler de leur territoire, j'aimerais savoir si les fonds destinés aux solutions de répit peuvent être employés à la reconversion de sites. Je pense particulièrement au site de Saint-Martin-du-Tertre, qui fait partie du groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise : nous nous interrogeons sur son fonctionnement depuis plusieurs années, et sa reconversion est à l'ordre du jour. Des projets se font jour en la matière. Les fonds relevant du plan Agir pour les aidants, s'ils sont encore disponibles, peuvent-ils accompagner sa reconversion – ce qui permettrait de surcroît à son personnel de poursuivre une carrière dans le domaine où il a toujours exercé ? Ce serait une transformation harmonieuse pour le territoire.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Votre question me permet de rendre hommage aux aidants, qu'ils soient salariés ou qu'ils accompagnent un proche, tant nous savons que leur quotidien est souvent difficile. Le soutien aux aidants est le corollaire indispensable d'une politique de maintien à domicile : si nous ne réussissons pas à mieux aider les aidants – ce que nous faisons –, nos efforts de maintien à domicile seront inutiles.

Les villages répit familles, auxquels vous faites référence, proposent aux aidants et à la personne qu'ils accompagnent des solutions de répit et des séjours de vacances – moments où l'on peut « souffler » –, grâce à une offre différenciée, à la fois touristique et médico-sociale. Des crédits sont prévus pour le développement d'une offre de répit intégrant de tels séjours, à hauteur de 35,55 millions d'euros, sur une enveloppe pérenne de 52,55 millions. Ils relèvent de la stratégie Agir pour les aidants et ont été délégués aux agences régionales de santé (ARS). Dix millions d'euros supplémentaires ont été votés à cette fin dans la loi de financement de la sécurité sociale, et seront délégués cette année. Ces crédits pérennes permettront notamment de poursuivre le développement de projets tels que celui que vous évoquez, en faveur du répit des aidants.

Concernant le projet qui vous occupe plus particulièrement, dans le Val-d'Oise, une proposition devra parvenir aux autorités compétentes du territoire, à savoir l'ARS et le conseil départemental : une autorisation conjointe de leur part est en effet nécessaire pour créer des places médico-sociales d'hébergement temporaire. Le développement de ce type de projet dans un territoire est soumis à une analyse des besoins et de la population locale, réalisée conjointement par l'ARS et le département ; ceux-ci doivent également mener une réflexion concertée sur le modèle économique pertinent. Notez que l'offre de répit est soumise à la saisonnalité, et que le reste à charge pour les usagers peut être très élevé. Il convient donc de s'assurer que ces projets sont viables, que les fonds mobilisés à ce titre sont pérennes, et qu'ils reposent sur une étroite collaboration avec le secteur du tourisme, avec l'appui des établissements de santé médico-sociaux.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Vuilletet.

M. Guillaume Vuilletet. Merci pour ces informations précises, que je transmettrai aux intéressés. La mécanique que vous décrivez n'est pas intuitive, tant ces projets sont complexes. Pour autant, l'utilité d'établissements de cette nature ne fait aucun doute. Il nous reste à conjuguer les bonnes volontés, et je ne doute pas que nous réussirons.