15ème législature

Question N° 16192
de M. Matthieu Orphelin (La République en Marche - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > biodiversité

Titre > Valorisation des efforts de protection de la

Question publiée au JO le : 29/01/2019 page : 821
Réponse publiée au JO le : 03/09/2019 page : 7922
Date de changement d'attribution: 17/07/2019

Texte de la question

M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la valorisation des efforts de protection de la biodiversité. Cette question est posée au nom du mouvement jeunesse « Les Climat'Optimistes » via le dispositif Questions citoyennes au Gouvernement. Nombreuses sont les initiatives des agriculteurs qui s'engagent pour préserver le patrimoine naturel par l'implantation de jachères fleuries, de bandes enherbées ou de haies à proximité directe de leur exploitation. Ces efforts permettent de favoriser activement la protection des oiseaux communs des campagnes, des abeilles, des vers de terre et des petits insectes, de la faune et de la flore nécessaires au rétablissement et au maintien de l'équilibre écosystémique. Toutefois, cet engagement est actuellement faiblement valorisé et peu visible par les consommateurs, qui ne sont que très peu informés des démarches effectuées par les producteurs à cet effet. À titre d'exemple, un meilleur affichage sur les étiquettes des produits alimentaires permettrait de mieux les sensibiliser à ces actions de préservation. Ainsi, il souhaiterait connaître les mesures qui pourraient être envisagées pour mieux promouvoir cette dynamique vertueuse pour la biodiversité, et notamment la possibilité de la création d'un label qui pourrait reprendre l'image bien connue du coquelicot ou des fleurs des champs.

Texte de la réponse

En premier lieu, la ministre de la transition écologique et solidaire tient à saluer la démarche du député permettant aux citoyens d'interpeller le Gouvernement via le dispositif des questions citoyennes. En réponse à la question, les initiatives, portées par les exploitants agricoles visant à l'implantation de haies, de bandes enherbées ou de jachères fleuries au sein des exploitations agricoles, apportent une contribution essentielle à la préservation et à la reconquête de la biodiversité. Ces initiatives font déjà l'objet de soutiens publics à destination des agriculteurs, via des dispositifs tels que celui des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Elles gagneraient effectivement à être davantage valorisées. Le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) travaille aujourd'hui à la création d'un dispositif de paiements pour services environnementaux (PSE), dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure 24 du plan biodiversité. Ce dispositif constituera une réponse à la préoccupation relative aux engagements des agriculteurs en faveur de la biodiversité, puisqu'il vise en particulier à reconnaître et favoriser financièrement l'action des agriculteurs en matière de gestion des structures paysagères telles que les haies, bandes enherbées ou jachères. La création et la reconnaissance de labels permettant aux consommateurs de reconnaître et valoriser de telles démarches est également intéressante. Pour être efficaces, ces labels doivent être portés par des structures reconnues, capables d'en faire la promotion auprès des secteurs professionnels concernés et d'assurer leur appropriation. Le MTES travaille actuellement à la reconnaissance d'un label public relatif à une gestion durable des haies. Concernant plus spécifiquement l'affichage environnemental des produits alimentaires, cette voie constitue effectivement un levier important pour l'orientation des choix des consommateurs vers des pratiques agricoles plus vertueuses. Les impacts des pratiques agricoles sont en partie pris en compte au travers de cet affichage, l'alimentation faisant partie de l'un des cinq secteurs concernés par le déploiement en cours du dispositif français d'affichage environnemental. Il manque encore un indicateur pour la prise en compte de la biodiversité, mais des travaux sont en cours, aussi bien aux niveaux français qu'international, pour pallier ce manque. Le MTES y sera particulièrement attentif. Par ailleurs, les états généraux de l'alimentation (EGalim) ont mis en évidence l'attention nouvelle portée par le consommateur sur les modes d'élevage des animaux. Pour atteindre cet objectif et en mesurer les impacts, une réflexion sur l'expérimentation de l'étiquetage des modes d'élevage des animaux a été inscrite dans la feuille de route des EGalim 2018-2022, afin de permettre une meilleure identification des produits issus des modes d'élevage les plus favorables à l'environnement. Pour rendre opérationnelle cette orientation, le Gouvernement a saisi en juillet 2018 le conseil national de l'alimentation et lui a demandé d'engager une réflexion sur ce sujet et de lui remette un avis.