CRITÈRES DE CLASSEMENT EN RÉSEAU D'ÉDUCATION PRIORITAIRE

M. le président. La parole est à M. Olivier Falorni, pour exposer sa question, n°  161, relative aux critères de classement en réseau d'éducation prioritaire.

M. Olivier Falorni. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je souhaite vous interroger sur une question importante : celle de l'éducation prioritaire, et plus précisément encore de la carte de l'éducation prioritaire.

En la matière, vous avez rapidement dégagé les moyens nécessaires, en dédoublant les classes de CP dès la rentrée 2017 et en prévoyant de le faire pour les classes de CE1 dès la rentrée prochaine. Cela semble, d'un point de vue pédagogique, porter ses fruits, ce dont je me réjouis profondément.

Mais c'est justement la réussite de ce dispositif qui renforce un sentiment d'injustice dans certains quartiers en difficulté classés par l'État comme quartiers prioritaires de la politique de la ville. C'est sur ce juste sentiment d'injustice que je souhaite, monsieur le ministre, vous questionner.

En effet, la cartographie des réseaux relevant de l'éducation prioritaire a été établie en fonction des critères sociaux les plus corrélés statistiquement à la réussite scolaire, comme le pourcentage d'élèves issus des catégories socio-professionnelles les plus défavorisées, le pourcentage d'élèves boursiers, le pourcentage d'élèves issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville et enfin le pourcentage d'élèves présentant un retard au moment de l'entrée en sixième.

Cette classification permet d'identifier de manière assez fine les réseaux nécessitant des moyens supplémentaires afin d'offrir à leurs élèves les mêmes chances de réussite, et c'est très bien ainsi. Mais il serait une mesure de pleine justice sociale que d'apprécier ces critères non pas en fonction du collège de rattachement, mais en fonction du quartier où vivent précisément les élèves. C'est à mes yeux un point fondamental qu'il faudrait modifier pour aller vers plus de justice et plus d'égalité des chances.

Dans ma circonscription, à La Rochelle, deux groupes scolaires situés chacun en plein cœur d'un quartier prioritaires de la politique de la ville, René Descartes à Port-Neuf et Barthélemy Profit à Villeneuve-Les-Salines, se voient exclus du réseau alors que tous les indicateurs sociologiques indiquent qu'ils devraient bénéficier des dispositifs d'accompagnement et donc du dédoublement des classes.

Alors, monsieur le ministre, puisque la carte de l'éducation prioritaire doit être revue pour la rentrée 2019, et comme je vous sais attaché à l'ambition d'œuvrer pour une plus grande justice sociale, de façon à garantir à chaque élève les moyens indispensables à sa réussite, j'espère que vous remettrez l'ouvrage sur le métier afin de remédier à ces situations incontestablement injustes.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, votre question est très importante car elle a trait à la définition même de l'éducation prioritaire. Il est exact qu'il y aura une redéfinition géographique en 2019, et qu'elle doit également être l'occasion de repenser nos concepts, que ce soit à l'école, au collège ou au lycée.

Je veux d'abord rappeler les règles applicables, et donc les facteurs qui expliquent la situation que vous avez décrite. Entre 2013 et 2015, le processus de révision de la carte s'est fondé sur les principes suivants. D'abord, une stabilisation du nombre de réseaux d'éducation prioritaire – REP –, qui représente 20 % des élèves de France – c'est en tout cas le plafond qui a été fixé, car au-delà, le caractère prioritaire aurait perdu tout sens. Ensuite, le maintien de deux niveaux différenciés de réseaux, REP et REP+, le choix d'indicateurs clairs et transparents, définis au niveau national, ainsi qu'une collaboration étroite avec les académies afin de garantir la meilleure prise en compte possible des réalités locales. Enfin, la constitution de réseaux d'écoles à partir des données du collège auquel sont attachées les écoles du secteur.

La nouvelle éducation prioritaire repose donc sur la mise en réseau d'un collège avec des écoles. Intervient également un indice social, formé selon la part d'élèves dont les parents ont des professions ou catégories socioprofessionnelles défavorisées, la part d'élèves boursiers, la part d'élèves résidant en zone urbaine sensible et enfin la part d'élèves arrivant en sixième avec au moins un an de retard.

Les écoles dont les élèves fréquentent ces collèges sont classées dans les réseaux d'éducation prioritaire après vérification, sur le territoire, des quatre critères suivants : le pourcentage d'élèves dont les parents ont des professions ou catégories socioprofessionnelles défavorisées sur les quatre dernières années scolaires en CM2, le taux de chômage des actifs entre seize et soixante ans, le pourcentage de personnes de plus de quinze ans non scolarisées et sans diplôme et enfin le revenu fiscal par unité de consommation médian.

Ainsi, 89 % des collèges de REP+ se situent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou à moins de 300 mètres de l'un d'entre eux, et 55 % des collèges REP sont situés en quartiers prioritaires de la ville. Si le périmètre observé était de 1 000 mètres autour des quartiers prioritaires de la ville, la corrélation entre les deux cartes serait de 99 % pour les REP+ et de 81 % pour les REP.

Prendre en compte les seuls critères socio-économiques du quartier pour déterminer les réseaux d'éducation prioritaire ne serait pas sans poser problème. En effet, les critères du quartier concernent la totalité de la population et pas seulement celle des parents d'élèves. Or il peut exister des quartiers où la population totale est très défavorisée sur le plan économique, mais où les jeunes couples avec enfants le sont moins.

Cette carte de l'éducation prioritaire a vocation à être revue tous les quatre ans. Nous allons par conséquent la retravailler pour 2019. Nous tirerons les conséquences des situations qui ont été analysées ou des insuffisances qui ont été identifiées, comme celle que vous signalez. Pour ma part, je serai aussi attaché à l'évolution des concepts. Ainsi, je reposerai la question du rattachement systématique des écoles aux collèges pour la définition des réseaux d'éducation prioritaire.

M. le président. La parole est à M. Olivier Falorni.

M. Olivier Falorni. Merci, monsieur le ministre. Je sais que vous êtes un réformateur républicain. J'espère que la rentrée 2019 verra évoluer les concepts afin que des quartiers devenus récemment quartiers prioritaires de la politique de la ville et qui – paradoxe mal vécu par les enseignants et surtout les parents d'élèves – ont perdu des moyens connaîtront des améliorations concrètes.

M. le président. Merci de votre présence, monsieur le ministre.