Réponse en séance, et publiée le 12 janvier 2022

EHPAD DE PRESSAC
M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour exposer sa question, n°  1626, relative à l'EHPAD de Pressac.

M. Jean-Michel Clément. Je souhaite appeler votre attention sur l'EHPAD de Pressac, petite commune située dans ma circonscription. Cet établissement est né d'un appel à projet de l'agence régionale de santé (ARS) et du conseil départemental de la Vienne lancé en 2013, portant sur vingt-huit lits et comportant une deuxième tranche optionnelle, soit une capacité totale de cinquante-six lits.

L'association Audacia, retenue par l'ARS, a proposé un projet de vingt-huit places, dont trois éligibles à l'aide sociale pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, en partenariat avec l'office HLM de la Vienne, propriétaire du site. Le premier projet architectural a opportunément intégré, dès l'origine, la possibilité de réaliser une deuxième tranche de vingt-huit places. Les espaces collectifs, la cuisine, l'installation de chauffage et les locaux des professionnels ont été pensés à cet effet. L'unité de pathologie, soit quatorze places sur les vingt-huit places initiales, a été dédiée par la suite à la maladie d'Alzheimer, afin de répondre à des besoins grandissants.

Cette stratégie a bien fonctionné, puisque l'EHPAD a atteint un taux d'occupation normal et assure des prestations dont la grande qualité est reconnue et appréciée par les familles et les résidents. Il est désormais complet, et dispose d'une liste d'attente de huit personnes. Pourtant, il enregistre chaque année un déficit financier important, en raison de son trop faible dimensionnement : moins 200 000 euros en 2019, moins 160 000 euros en 2020, et probablement moins 250 000 euros en 2021. L'ARS a été sollicitée à plusieurs reprises pour remédier à cette situation préoccupante et accorder les vingt-huit lits supplémentaires ; or elle y oppose un refus, arguant que la Vienne ne manque pas de places d'EHPAD, et que l'ensemble des moyens doivent désormais être consacrés au maintien à domicile. Pour autant, l'ARS admet qu'avec seulement vingt-huit places l'EHPAD est condamné à court terme.

La localisation de l'établissement, au sud du département de la Vienne et à proximité de la Charente et de la Haute-Vienne, le rend pourtant très attractif et propre à répondre à une demande avérée. Il est indispensable de lui accorder les vingt-huit lits supplémentaires qui étaient envisagés dès l'origine dans sa deuxième tranche. Quelle que soit son histoire, il n'y a que deux issues possibles pour cet EHPAD : soit le porter à cinquante-six lits, soit le voir disparaître – ce serait évidemment dramatique pour les populations concernées, alors qu'il répond à de réels besoins et que son fonctionnement est unanimement jugé exemplaire.

Je ne peux envisager que cet établissement disparaisse. Aussi, j'en appelle à votre haute autorité, madame la ministre déléguée, pour donner les instructions nécessaires afin que les vingt-huit places sollicitées lui soient accordées, et que les patients, les familles et le personnel ne soient pas laissés sans solution de proximité, dans un secteur où les besoins sont criants.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. La programmation des places en EHPAD relève d'une compétence partagée entre le conseil départemental et l'agence régionale de santé. La situation que vous évoquez, qui préoccupe également vos collègues députés de la Vienne, est identifiée par ces autorités de tarification et de contrôle. Le 27 février 2014, l'ARS de Nouvelle-Aquitaine et le conseil départemental ont pris un arrêté conjoint portant création d'un EHPAD de vingt-huit places. Par la suite, elles ont constaté une modification non concertée des plans par rapport à ceux qu'avait présentés le gestionnaire de l'établissement. Aussi ont-elles indiqué à ce dernier qu'un accroissement des places d'EHPAD ne pouvait être engagé, compte tenu du taux d'équipement déjà favorable de la Vienne, et plus particulièrement de ce canton.

Si le compte de résultat consolidé de l'association – qui gère deux autres EHPAD – témoigne d'une situation financière saine, les résultats de l'établissement qui nous occupe sont déficitaires en matière de dépendance et de soin sur les deux dernières années, soit moins 49 903 euros en 2019 et moins 48 535 euros en 2020. En effet, le prix de la journée de dépendance fixé par le département se situe dans la moyenne basse.

Le sujet demeure circonscrit. Outre la méthode employée, la situation locale ne plaide pas pour l'ouverture de vingt-huit places supplémentaires, puisque le taux d'équipement y est supérieur de 6 % à celui de la région, et que, dans ce canton, près de 10 % des places sont disponibles.

Néanmoins, quelques perspectives demeurent. Ainsi, une révision de la politique d'admission de l'établissement, en vue d'accueillir des profils plus lourds, lui permettrait d'accroître ses moyens. L'offre de services pourrait également être diversifiée, comme proposé depuis 2019 : accueil de jour, hébergement temporaire et résidences autonomie. Enfin, une unité d'hébergement de personnes handicapées vieillissantes pourrait être créée par appel à projet, à hauteur de dix places – une étude des besoins est en cours dans le territoire Sud-Vienne, et le gestionnaire pourra se porter candidat dès la publication de l'appel à projet. Ces éléments ouvrent des perspectives territoriales pour l'établissement, sans mettre en cause nos efforts en faveur du virage domiciliaire attendu par nos concitoyens, en pleine cohérence avec le renforcement et la médicalisation accrue des EHPAD.

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

M. Jean-Michel Clément. Initialement, cet établissement n'était pas destiné à accueillir des personnes dépendantes. Progressivement, il est toutefois apparu que les besoins de prise en charge de cette population étaient prioritaires. Le maintien à domicile étant de plus en plus long – ce qui est souhaitable –, les personnes qui entrent en établissement sont très largement dépendantes, et ne relèvent pas d'un foyer classique. Les besoins vont croissant, et nous devons y répondre ; aussi ne faut-il pas condamner cet établissement.