Texte de la question
M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de reconnaissance de la profession d'aide à domicile. Présents aux côtés des personnes dépendantes du fait de l'âge ou d'un handicap, les aides à domicile assurent les tâches indispensables du quotidien, rassurent les familles et apportent du réconfort dans les foyers. Leur action permet un maintien à domicile digne. Néanmoins, cette profession souffre aujourd'hui d'un déficit d'attractivité qui tend le marché de l'emploi et les aides à domicile ne peuvent plus faire face à la demande d'aide et d'accompagnement dont auraient besoin les particuliers dépendants à cause du manque de main-d'œuvre. Ce manque d'attractivité est imputable à des conditions de travail dégradées. En 2014, le rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur l'aide à domicile par les sénateurs Jean-Marie Vanlerenberghe et Dominique Watrin présentait les données de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) : les aides à domicile étaient rémunérées en moyenne 832 euros nets par mois (le salaire moyen étant de 1 190 euros nets pour les salariés travaillant à temps plein et de 717 euros nets pour ceux qui travaillaient à temps partiel). Dans le même temps, le salaire net moyen en France était de 2 225 euros. L'intervention auprès d'un public fragile et dépendant, les horaires atypiques difficilement conciliables avec une vie de famille ainsi que la charge de travail ne cessant d'augmenter rendent les conditions d'exercice de la profession éprouvantes. Ces conditions de travail font des aides à domicile une population à risque en termes d'arrêts maladie et d'accidents du travail. Depuis la signature de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, le montant de l'indemnité kilométrique des aides à domicile, fixé à 0,35 euros/km (dont 0,13 euros pour le carburant), n'a pas évolué, contrairement aux prix des carburants et au nombre de déplacements effectués chaque jour. Ainsi, il lui demande de veiller à prendre des mesures volontaristes pour revaloriser la profession d'aide à domicile et assurer sa juste rémunération.
Texte de la réponse
En 2016, près de 760 000 personnes âgées en perte d'autonomie bénéficiaient des prestations d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile. Dans les prochaines années, les services d'aide et d'accompagnement à domicile sont appelés à voir leur rôle renforcé dans la construction et la mise en œuvre de réponses permettant le maintien à domicile des personnes. Néanmoins, aujourd'hui, il est vrai que ces emplois souffrent d'un manque d'attractivité en raison notamment de la pénibilité des conditions d'exercice. La direction générale de la cohésion sociale a été missionnée pour définir et mettre en œuvre des actions concrètes améliorant la qualité de vie au travail des professionnels du secteur médico-social travaillant en établissement ou à domicile. Une commission Qualité de vie au travail installée fin 2017 a déjà proposé un plan d'actions pour améliorer la qualité de vie au travail des professionnels en établissement pour personnes âgées dépendantes et personnes handicapées. Les travaux de cette commission vont se poursuivre dès l'automne 2018 par une démarche similaire pour les professionnels intervenant à domicile. Un Observatoire national de la qualité de vie au travail des professionnels de santé, qui intègre les professionnels du secteur médico-social, a été installé par la ministre des solidarités et de la santé le 2 juillet 2018. Il permettra de développer une connaissance opérationnelle sur ces questions. En ce qui concerne les rémunérations, la ministre a procédé à l'agrément en juin 2018 d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide à domicile afin de mieux prendre en compte les temps et frais de déplacement des personnels effectuant des interventions occasionnant des interruptions d'horaire et des déplacements au cours de la journée. Cet accord aura un impact positif sur la rémunération des auxiliaires de vie sociale de cette branche. Des actions ont également été entreprises pour professionnaliser ces salariés et leur permettre d'avoir un parcours qualifiant, notamment avec la création du nouveau diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. Par ailleurs, et au-delà des différentes mesures évoquées, le Gouvernement entend mener une action en profondeur afin de résoudre les difficultés structurelles des services d'aide et d'accompagnement à domicile et permettre la modernisation de ce secteur. Un travail a donc été engagé pour rénover le mode de financement de ces services afin d'apporter une réponse pérenne à ces difficultés. La mise en place de ce nouveau modèle de financement sera accompagnée d'une enveloppe de soutien de 100 millions d'euros pour les années 2019 et 2020. Enfin, en lien avec la feuille de route « grand âge et autonomie », une réflexion plus globale sera conduite sur les modes d'organisation permettant de répondre au besoin accru de maintien à domicile et de coordination des acteurs. Un des ateliers de la concertation sera consacré aux métiers afin d'accroître l'attractivité des métiers et des carrières de l'aide et du soin aux personnes âgées et il est prévu que l'atelier explore également les leviers d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'image de ces métiers.