Texte de la question
M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de la société CELLforCURE (C4C), contract development and manufacturing organization du Groupe publique LFB ou Laboratoire français du fractionnement et de biotechnologies. Un peu d'histoire : suite au scandale du sang contaminé, l'État français a décidé de séparer le Centre national de transfusion sanguine en deux entités que sont d'une part, l'EFS (Établissement français du sang), établissement public administratif avec des prérogatives d'établissement public à caractère industriel et commercial chargé de collecter, préparer, qualifier et distribuer les produits sanguins labiles en France, en vue de leur transfusion et d'autre part, le LFB à qui fut transférée la partie industrielle. En 2010, ce dernier suscita la création de la composante CELLforCURE qui ne tarda pas à devenir la première capacité industrielle européenne pour la production de thérapies géniques et cellulaires. Le développement rapide de thérapies cellulaires pour le cancer est venu renforcer le caractère stratégique de l'activité de CELLforCURE. Au mois de décembre 2018, l'un de ses clients, la pharmaceutique suisse Novartis annonçait son objectif de rachat de l'activité. Cette annonce liée aux difficultés financières du groupe public LFB soulève plusieurs questions : la première est spécifique à cette filière industrielle. Le nombre des solutions thérapeutiques cellulaires et géniques explose depuis quelques mois, et nos multiples auditions à l'Assemblée le confirment. Parallèlement, les derniers conseils stratégiques des industries de santé n'ont eu de cesse de mentionner la faiblesse nationale française en bio-production. Il demande si le Gouvernement compte se saisir de cette occasion pour lancer, autour du devenir de cette entreprise, un grand débat associant les nombreux acteurs (grands comptes, ETI, PME et startups) du secteur afin d'organiser au mieux cette filière industrielle stratégique. C'est de l'accès à ces nouvelles thérapies pour les Français à des tarifs acceptables pour le pays, c'est de la valorisation de l'effort de recherche national publique et privée, c'est de l'indépendance du pays dont il s'agit. Plus largement, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant le départ de fleurons industriels, ici étatiques, financés en grande partie par l'argent public national ou régional (FUI, PSPC), sans remboursement de l'acquéreur envers l'État.
Texte de la réponse
Le groupe pharmaceutique suisse Novartis a annoncé le 10 juillet 2018 un accord avec CellforCure, fabricant sous-traitant de produits de thérapies cellulaires et géniques, pour lui confier une partie de sa production de cellules « CAR-T ». Cette technologie très novatrice a été autorisée aux Etats-Unis en 2017 puis en Europe en 2018. Novartis est l'un des premiers laboratoires mondiaux dans ce domaine, avec son traitement, Kymriah, utilisé dans certaines leucémies. La plateforme industrielle de CellforCure vient ainsi compléter les capacités de production de cellules « CAR-T » de Novartis aux Etats-Unis, en ciblant une première production mi-2019. La décision a été annoncée lors du Comité stratégique des industries de santé (CSIS) organisé par le Premier ministre ce même 10 juillet 2018. Par la suite, Novartis a proposé le 20 décembre 2018 d'acquérir la totalité de CellforCure, vente finalisée le 1er avril 2019. Novartis est déjà un acteur implanté en France. Les investissements de Novartis sur Huningue en font l'une des usines de bioproduction la plus importante en France. Une centaine d'emplois sont en cours de création. La décision d'investir dans cette entreprise située aux Ulis est aussi importante pour les patients dans la mesure où les cellules « CAR-T » doivent être produites dans un délai très court, et à façon pour chaque patient. Produire en France ces thérapies est donc une opportunité pour les patients français. Cet investissement concrétise la politique menée par le Président de la République et le Gouvernement de soutenir l'attractivité du territoire par des initiatives comme l'événement international « Choose France » ou les travaux du Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS). Ces évènements veulent amener les décideurs internationaux à choisir la France pour leurs investissements. Cette politique d'attractivité porte aujourd'hui ses fruits auprès d'autres entreprises internationales du secteur de la santé, comme Allergan, Merck KGaA, Boehringer Ingelheim, GSK, AstraZeneca, Chiesi ou encore Microport. La France dispose d'un écosystème grandissant et reconnu de médicaments de thérapie innovante et de bioproduction. Elle compte plus de 40 sites industriels (Yposkesi, Sanofi, Institut Mérieux…) dont seulement 6 sont détenus par des groupes d'origine internationale. Le Contrat Stratégique de Filière des Industries et Technologies de Santé, signé par les professionnels et les Ministres concernés, le 4 février 2019, consacre une volonté commune d'avoir un projet français structurant en bioproduction. Ce projet vise à remettre la France dans le peloton de tête pour l'innovation scientifique médicale et également dans la compétitivité internationale pour produire les médicaments innovants.