Réponse en séance, et publiée le 23 février 2018

MISE EN ŒUVRE DU PROJET GRAND PARIS EXPRESS
M. le président. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour exposer la question n°  163 de M. Éric Coquerel, relative à la mise en œuvre du projet Grand Paris Express.

Mme Sabine Rubin. La question de M. Éric Coquerel s'adresse à Mme la ministre chargée des transports.

La Cour des comptes a récemment tiré la sonnette d'alarme concernant la Société du Grand Paris. Cette société, chargée de mettre en œuvre le Grand Paris Express et ses 200 kilomètres de lignes de métro supplémentaires, s'est engagée à ce que l'ensemble du réseau soit en service en 2030 avec une ouverture des lignes dès 2019.

Or le rapport de la Cour des comptes sur la Société du Grand Paris, paru en janvier dernier, tire l'alarme sur trois aspects qui font redouter le pire aux habitants de la petite couronne parisienne et aux élus : une dérive importante des coûts, un calendrier qui ne sera pas tenu et une gouvernance plus ou moins douteuse.

S'agissant des coûts, l'estimation des dépenses totales liées au projet est en constante augmentation, passant de 22 milliards en 2010 à 38,5 milliards en 2017, soit une augmentation de 75 %. Compte tenu des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, la Société du Grand Paris a décidé de faire primer les objectifs de délais sur la maîtrise des coûts. Et, bien que le COJO – comité d'organisation des Jeux olympiques – nous ait garanti que le budget ne serait pas dépassé, nous pouvons constater que la perspective des jeux aggrave indirectement la dépense publique.

En ce qui concerne les délais, le Gouvernement a confirmé le 26 janvier que le calendrier ne sera pas tenu, tout en assurant que les lignes seront bien construites. Soit, mais nous n'avons toujours pas de dates claires de mise en service de ces lignes.

Enfin, pour couronner le tout, les élus locaux composant le conseil de surveillance n'ont pas été informés de la dérive des coûts, alors que, selon le rapport, la Société du Grand Paris disposait d'éléments sur ce point depuis plusieurs mois. C'est la conséquence du sous-effectif de la Société du Grand Paris, laquelle est contrainte de faire appel à des prestataires privés qui établissent les dossiers techniques sans se préoccuper de la maîtrise des coûts.

La question est simple : quelles pistes la ministre chargée des transports envisage-t-elle de suivre pour, d'une part, redimensionner le projet du Grand Paris Express en maîtrisant les coûts entraînés par les contrats juteux des géants du bâtiment et des travaux publics que sont Vinci, Bouygues et Eiffage et, d'autre part, réformer la gouvernance en incluant des parlementaires sur un sujet d'envergure nationale ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, vous avez interrogé la ministre chargée des transports, que je représente ce matin, sur la situation financière de la Société du Grand Paris et sur la réalisation du Grand Paris Express, à la suite notamment du récent rapport de la Cour des comptes sur le sujet.

Tout d'abord, je vous confirme que ce projet, indispensable au développement et à l'attractivité de l'Île-de-France, sera intégralement réalisé. Il a vocation à améliorer les dessertes et les transports du quotidien des Franciliens, auxquels le Gouvernement est particulièrement attaché, comme vous le savez, madame la députée. Il n'est d'ailleurs pas exclusif d'autres projets menés parallèlement en Île-de-France – je pense par exemple au projet Éole, à l'extension de la ligne 11 de métro, à la construction de la ligne 12 Express du tramway ou encore aux schémas directeurs des RER.

Si le Gouvernement entend bien traiter l'ensemble des défis rencontrés dans le cadre du Grand Paris, il veut le faire avec sincérité et transparence envers l'ensemble des acteurs concernés, c'est-à-dire sans occulter les réalités techniques, humaines et financières auxquelles il est confronté pour mener à bien ce projet dont vous conviendrez, madame la députée, du caractère hors norme.

En particulier, la complexité technique du projet nécessite une validation objective des risques quant aux délais et aux coûts des différentes lignes ; nous devons en effet nous engager sur des délais de livraison robustes et conformes à la réalité. Je pense, madame la députée, que vous approuvez cette méthode qui se veut sincère, transparente et réaliste. Cette réévaluation, liée notamment à la prise en compte de contraintes géotechniques désormais mieux identifiées, est bien un élément qui a conduit le Gouvernement à réfléchir à un rééchelonnement du calendrier des différentes sections. Nous nous trouvons donc confrontés à certaines réalités techniques.

La question de la soutenabilité économique à long terme du projet ainsi que celle de l'adéquation des ressources humaines de la Société du Grand Paris doivent aussi être examinées. Ce sont des questions importantes, sur lesquelles nous nous penchons. Un groupe de travail a été créé à cet effet, sous l'égide du député Gilles Carrez, et devrait rendre ses conclusions à l'été 2018.

Enfin, les entreprises de travaux publics que vous avez mentionnées et qui travaillent sur ce projet percevront les sommes convenues dans les marchés passés après mise en concurrence, dans le cadre d'appels d'offres ouverts, transparents et légaux, dans le respect de toutes les règles en vigueur.