CONTRATS AIDÉS

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

M. Jean-Louis Bricout. Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, ce lundi, Emmanuel Macron a eu l'humilité d'admettre que la baisse drastique des emplois aidés avait fait souffrir des hommes et des territoires déjà fragilisés.

M. Christian Hutin. Il était temps !

M. Jean-Louis Bricout. Merci aux gilets jaunes d'avoir permis au Président de sortir de sa bulle parisienne, touquetienne et de rencontrer la France.

M. Christian Hutin. Très bien !

M. Jean-Louis Bricout. Si cette esquisse de mea culpa est bienvenue, elle nous renvoie aux précédents débats et à l'attitude inacceptable, voire méprisante de certains élus de la majorité. Dès lors, comment ne pas comprendre ce besoin de démocratie participative quand la représentation nationale est ainsi bafouée.

M. Pierre Cordier. Très bien !

M. Jean-Louis Bricout. Mesdames et messieurs les députés du groupe La République en marche, vous devriez vous excuser d'avoir quasiment supprimé ces emplois aidés, vous excuser du mépris porté à l'endroit de ces braves gens en parcours d'insertion que vous avez renvoyés à la case RSA.

M. Christian Hutin. Très bien !

M. Jean-Louis Bricout. Vous devriez vous excuser du mépris et de votre suffisance à l'endroit des maires que vous avez accusés de profiter d'une main-d'œuvre bon marché. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LR, GDR et FI.), vous excuser d'avoir privé nos associations locales de ressources indispensables à la cohésion sociale et au vivre ensemble, vous excuser d'avoir privé nos aînés dans les EHPAD de toute l'attention qui leur revient.

M. Sébastien Jumel. C'est vrai.

M. Jean-Louis Bricout. Vous devriez vous excuser d'avoir vidé nos écoles d'une présence d'adultes attentionnés pour nos enfants.

Certes, le dispositif des « emplois aidés » a ses faiblesses. Peut-être n'est-il pas assez ciblé, pas assez formateur. Certainement, il doit être possible de l'améliorer, mais nos collectivités, nos EHPAD, nos associations souffrent de vos décisions et attendent des solutions, des moyens pour remplir leurs missions. Vous devez corriger vos erreurs, le Président vous y invite enfin. De nouveaux débats s'annoncent, nous y prendrons toute notre part pour favoriser l'émergence d'un dispositif qui prenne en considération les hommes et les territoires. Monsieur le ministre, quand entendrez-vous, avec votre majorité, nos propositions pour sortir enfin de vos certitudes ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Monsieur le député, rappelons une fois pour toutes qu'il est faux de prétendre que les contrats aidés ont été supprimés ! Ils n'ont jamais été supprimés ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes SOC, GDR, FI et LR.)

M. Christian Hutin. Vous les avez réduits à presque rien !

M. Jean-Louis Bricout. Je n'ai jamais dit qu'ils avaient été supprimés mais que leur nombre avait baissé de manière drastique !

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Ils n'ont jamais été supprimés. Le projet de loi de finances pour 2018 avait prévu 200 000 contrats aidés que nous avons transformés pour en améliorer la qualité, après en avoir débattu ensemble. (Mêmes mouvements.)

Mais relisez donc le PLF 2018 : 200 000 contrats aidés y sont inscrits sous forme de contrat PEC – parcours emploi compétence. Les contrats aidés sont le support légal du parcours emploi compétences qui a pour but, et c'est le seul qui nous importe, de donner aux plus vulnérables de nos citoyens une chance d'accéder à un tremplin vers l'emploi, une chance d'insertion.

À cette fin, nous avons apporté trois modifications pour transformer l'ancienne formule des contrats aidés en un dispositif de meilleure qualité qui fonctionne très bien.

M. Jean-Louis Bricout. Cela ne marche pas du tout !

M. Christian Hutin. Échec total !

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Les premiers résultats sont meilleurs. C'est vrai, la demande de la part des associations et des collectivités est plus faible puisque nous n'en avons reçu que 130 000 sur les 200 000 prévus, ce qui s'explique par une plus grande exigence à l'égard des employeurs dans la mesure où nous nous assurons qu'ils proposeront bien un accompagnement et une formation. Cela fait en effet quarante ans que les associations martèlent que le seul triptyque efficace en France doit conjuguer situation d'emploi, formation et accompagnement. C'est pour cette raison que nous doublons le nombre de places en entreprise adaptée dans les prochaines années et que nous renforçons l'insertion par l'économique. Ainsi, les parcours emploi compétence, maintenant qu'ils ont pris leur envol, pourront se développer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)