STATIONS-SERVICE INDÉPENDANTES

M. le président. La parole est à Mme Pascale Fontenel-Personne, pour exposer sa question, n°  1641, relative aux stations-service indépendantes.

Mme Pascale Fontenel-Personne. Nombreux sont les Français amenés à utiliser leur véhicule tous les jours. Le parc automobile national étant encore très majoritairement composé de véhicules utilisant des carburants traditionnels, il est donc nécessaire de pouvoir compter sur un réseau dense de stations-service tant dans nos territoires périurbains que ruraux.

Ma circonscription sarthoise n’échappe pas à cette règle et on y trouve des stations-service indépendantes à La Flèche, au Lude, à Montval-sur-Loir, à Écommoy, à Bessé-sur-Braye, à Saint-Calais, au Grand-Lucé et à Saint-Gervais-en-Belin. D’ailleurs, ces stations-service indépendantes sont souvent les premiers commerces dans un rayon de plusieurs kilomètres et constituent des lieux de proximité très prisés de nos concitoyens.

Cependant, de nombreuses stations-service indépendantes risquent de disparaître d’ici à 2030 en raison des coûts très élevés du passage des carburants fossiles traditionnels aux énergies comme l’électricité, le gaz naturel et l’hydrogène. Une pompe de service au gaz naturel comprimé coûte jusqu’à 400 000 euros, une pompe de gaz naturel liquéfié près de 1 million d’euros et les bornes de recharge électrique ultrarapide près de 100 000 euros, là où les cuves et les pompes à carburants fossiles coûtent environ 50 000 euros.

Cette transition écologique, incontournable, crée une charge immense pour ces entrepreneurs. Comment l'État peut-il les accompagner ? À cette question s’ajoute un second problème relatif à la diversification de leurs activités de type boutique. Ne peut-on pas envisager la création par l'État d’un fonds d’aide aux stations-service indépendantes sur le modèle du fonds d’aide à la diversification de l’activité des buralistes, pour faire face à la chute des ventes de tabac ? (M. David Corceiro applaudit.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Nous avons tous en tête le rôle que jouent les stations-service indépendantes dans nos territoires ruraux et périurbains. Il est vrai que, depuis 1980, on constate que le nombre de stations-service a diminué de 75 %, ce qui est considérable. Maintenir le maillage qui existe à ce jour est un objectif important du Gouvernement.

Vous le savez, le comité professionnel de distribution de carburants (CPDC) a été mis en liquidation il y a quelques années, à la suite de quoi un dispositif spécifique a été instauré pour accompagner en investissements de modernisation et de développement nombre de stations-service. Huit cents d'entre elles ont bénéficié de ces aides pour un montant global de près de 14 millions d'euros. Nous allons prendre en compte le coût de la diversification des énergies dans le cadre de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie, mais surtout dans le cadre du plan d'investissement France 2030, que vous connaissez bien. Un appel à projet consacré au déploiement de stations de recharge pour véhicules électriques sur l'ensemble du territoire sera lancé prochainement. Les stations-service existantes pourront également bénéficier de ce dispositif.

En ce qui concerne ensuite la diversification de l'activité des commerces de proximité, je suis sensible à votre proposition. Il se trouve que, tout au long du mois de décembre, nous y avons réfléchi dans le cadre d'assises du commerce et nous sommes en train de mettre la dernière main à un certain nombre de propositions. Il faut examiner avec les professionnels ce qu'ils souhaiteraient voir mis en œuvre. En tout cas, je suis ouvert à leurs propositions.

On ne peut sans doute pas établir un complet rapprochement avec la situation des buralistes puisque, vous le savez, les buralistes sont des préposés de l'État avec un statut particulier. Mais il est sûr que tout doit être fait pour préserver ce réseau et le maillage dense qui contribue, en effet, à la vitalité commerciale de nos territoires.