Question de : Mme Caroline Abadie
Isère (8^e circonscription) - La République en Marche

Mme Caroline Abadie interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'abaissement de l'âge légal du permis de conduire de catégorie D. Lors de rendez-vous avec les acteurs des transports de voyageurs par la route, il a été abordé les difficultés de recrutement de nouveaux conducteurs. En effet, depuis la loi de 2015 qui a permis l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs par autocar, ce secteur a présenté un besoin en recrutement fort. De plus, ce besoin sera croissant avec le développement des services de transport par les collectivités territoriales. Les difficultés de recrutement ont principalement une double origine : le coût du permis de conduire de catégorie D1 ou D et l'âge minimum requis pour pouvoir se présenter à son examen. Aujourd'hui, une personne souhaitant être conducteur d'autocar doit débourser, a minima, 7 000 euros pour passer son examen de conduite. Cependant, afin de maximiser le recrutement de conducteurs, les sociétés autocaristes préfère financer cette formation. Le seconde limite est d'ordre légal, puisqu'elle est liée à l'âge minimum requis pour passer l'examen de conduite, qui est 21 ans pour le permis D1 et 25 ans pour le permis D. Cette limite ne favorise pas l'accessibilité de ce métier auprès des jeunes. Ainsi, ceux-ci préfèrent s'orienter vers le transport de marchandises, puisque le permis C1 est accessible dès 18 ans. Elle souhaiterait donc savoir dans quelle mesure il est possible de revoir les modalités d'accès au métier d'autocariste, à l'heure où il existe une volonté de revoir les déplacements dans le cadre de la transition énergétique. Une première piste serait peut-être de limiter l'usage du permis D aux 18-21 ans à la conduite de véhicules de moins de 25 passagers, puis à l'âge de 21 ans, sans accident, ni contravention, le conducteur retrouverait l'usage total du permis D, comme sur le principe de la conduite supervisée. Elle l'interroge sur ses intentions à ce sujet.