MASSACRE DE DAUPHINS DANS L'ARCHIPEL DES ÎLES FÉROÉ

M. le président. La parole est à M. David Corceiro, pour exposer sa question, n°  1642, relative au massacre de dauphins dans l'archipel des îles Féroé.

M. David Corceiro. Au mois de septembre dernier, tournaient en boucle sur les réseaux des vidéos d’animaux agonisants. La mise à mort de plus de 1 400 cétacés dans l’archipel des îles Féroé, province autonome du royaume de Danemark, a suscité la vive émotion de nos concitoyens. Sur fond de tradition, ce massacre a lieu chaque année. Les îles Féroé ont franchi un cap : 1 428, c’est le plus grand nombre de dauphins massacrés en une seule fois.

Nous avons adopté en novembre dernier la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, qui a depuis été promulguée. Comment pouvons-nous voter des lois signant la fin des delphinariums en 2026 et fermer les yeux sur ce qui se passe dans les îles Féroé ? Autrefois nécessaires pour nourrir sa population, ces massacres n’ont plus de sens alors que les îles Féroé affichent un niveau de vie parmi les plus élevés d’Europe. Loin de nous l’idée de gommer les traditions – d’ailleurs notre pays en regorge et elles forgent souvent le caractère de nos territoires –, mais nous ne saurions rester spectateurs de ce qui n’apparaît plus éthique à une large majorité. Les scientifiques du monde entier nous ont alertés sur l'accélération de l'effondrement de la biodiversité.

La France doit agir pour faire résonner ses valeurs à l'international en tant qu’acteur clé de la protection de la biodiversité mondiale. À l’heure où notre pays entretient de très bonnes relations avec ses partenaires, notamment européens, et vient de prendre la présidence du Conseil de l’Union européenne, quels sont les leviers pour défendre ce dossier au niveau européen sans pour autant entacher la souveraineté d’un pays avec lequel, je le répète, nous entretenons de très bonnes relations et une confiance mutuelle ?

Mme Pascale Fontenel-Personne. Bravo !

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Nous avons tous été choqués par ces images. L'Union européenne s'est dotée d'une législation stricte en matière de protection de tous les cétacés. Problème : elle ne s'applique pas aux îles Féroé, qui ne font pas partie de l'Union et, de ce fait, ne sont pas soumises à la directive concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. De même, la France comme le Danemark ont signé la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe mais hélas, les îles Féroé sont exclues de leur champ d'application. Les possibilités d'intervention directe sont donc limitées.

Cela étant dit, les autorités féringiennes sont bien conscientes des positions de l'Union européenne et des réactions suscitées par l'épisode du 12 septembre. Je note qu'elles se sont engagées à lancer une évaluation de leur réglementation relative à la capture des dauphins à flancs blancs de l'Atlantique ; le processus est en cours. Naturellement, la Commission européenne ne manque pas une occasion d'aborder cette question avec les autorités compétentes.

En tant que partie à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, la France a apporté son soutien à la rédaction de la déclaration condamnant la chasse qui a eu lieu en septembre et a demandé au gouvernement féringien d'étendre aux globicéphales l'évaluation annoncée concernant la chasse aux dauphins à flancs blancs. En clair, la mobilisation se poursuit sans relâche. À quelques jours de l'ouverture du One Ocean Summit, il est important de continuer d'attirer l'attention sur ces sujets pour faire bouger les lignes sur le plan international. Il faut pour cela un fort travail de conviction et d'influence. De ce point de vue, la détermination de la France et de l'Union européenne est intacte.