15ème législature

Question N° 1646
de Mme Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine - Hauts-de-Seine )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et sports

Rubrique > enseignement

Titre > Manque de moyens dans les établissements scolaires

Question publiée au JO le : 25/01/2022
Réponse publiée au JO le : 02/02/2022 page : 1328

Texte de la question

Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le manque de moyens dans les établissements scolaires. Depuis le début de l'année scolaire, on ne compte plus les établissements de la circonscription de Mme la députée où les enseignants absents ne sont pas remplacés, où des élèves n'ont toujours pas eu d'enseignement de technologie ou d'arts plastiques et où des enfants en situation de handicap sont exclus du cursus scolaire par manque d'heures d'accompagnement avec sur AESH. Ces mêmes établissements fonctionnent sans médecine scolaire. Ces situations pénalisent d'abord les enfants et les jeunes et elles accentuent les inégalités dans les villes populaires. Elle lui demande les moyens nécessaires pour qu'à Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-garenne, de la maternelle à l'université, les enfants puissent apprendre dans de bonnes conditions.

Texte de la réponse

MANQUE DE MOYENS DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES


M. le président. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour exposer sa question, n°  1646, relative au manque de moyens des établissements scolaires.

Mme Elsa Faucillon. Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, je souhaite vous remettre aujourd'hui une pétition lancée dans ma circonscription et intitulée « Des moyens pour l’éducation ! ». Je vous demande de bien vouloir la transmettre à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer.

Ma circonscription comprend trois villes, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne, qui regroupent sept quartiers prioritaires. Permettez-moi d'exposer les raisons pour lesquelles les parents et les personnels de l'éducation nationale ont décidé de signer cette pétition qui demande des moyens supplémentaires pour l'école.

À Villeneuve-la-Garenne, où le taux de pauvreté est de 25 %, se trouve le collège Georges-Pompidou, classé REP. Dans cet établissement, trois postes d'enseignants et un poste de conseiller principal d'éducation (CPE) restent non pourvus depuis septembre dernier, auxquels il faut ajouter les remplacements non assurés, en français notamment. On a pourtant annoncé quarante-cinq heures de dotation horaire globale (DHG) en moins pour la rentrée prochaine. Cette décision se traduira par la suppression d'une classe, par la disparition de certains postes et par des heures de travail supplémentaires pour les enseignants restants.

Au collège Édouard-Manet, toujours à Villeneuve-la-Garenne, il manque un demi-poste de professeur de technologie depuis l'an dernier. Au lycée Michel-Ange, malgré la hausse des effectifs, on vient d'apprendre que l'établissement allait perdre cent heures de dotation horaire globale pour la rentrée prochaine – cent heures !

À Gennevilliers, au collège Guy-Môquet, classé REP+, aucun professeur de technologie n'a été affecté depuis la rentrée ; du fait d'absences non remplacées, les élèves ont passé trois semaines sans professeur de physique et deux semaines sans professeur d’EPS. Après une baisse brutale de la DHG l’an dernier, rebelote : elle sera encore réduite de trente heures à la prochaine rentrée scolaire.

Au collège Édouard-Vaillant, toujours à Gennevilliers, les effectifs augmentent mais la dotation horaire baissera de dix-sept heures. Au lycée Galilée, dans la même ville, là aussi, les effectifs augmentent mais la DHG diminue, ce qui aura pour conséquence la suppression des devoirs surveillés du samedi matin, du dispositif d’accompagnement post-bac et de la demi-journée culturelle en classe de seconde ; quant aux heures d’accompagnement personnalisé, elles disparaissent de tous les niveaux.

Au collège Gay-Lussac de Colombes, anciennement classé REP, depuis la rentrée de septembre, dix classes n’ont toujours pas vu de professeur de technologie. Des élèves ont perdu onze heures de français, dix-neuf heures d’anglais ou vingt-sept heures d’espagnol, et la DHG pour 2022 prévoit une baisse de trente-sept heures, alors qu'il n'y aura que cinq élèves en moins. Pour maintenir le plafond de vingt-six élèves par classe, l’établissement devra supprimer trente-sept heures de cours aux classes existantes. Au lycée Maupassant de Colombes, de même, la DHG sera en baisse et les classes compteront plus de trente élèves.

Cette intervention ne me suffira pas à faire le tour de tous les établissements secondaires de ma circonscription, auxquels vous pouvez ajouter les écoles maternelles et élémentaires : de même, les enseignants absents n'y sont pas remplacés et des enfants y manquent d'AESH – accompagnants d’élèves en situation de handicap. Bien sûr, ces mêmes établissements fonctionnent sans médecine scolaire.

Vous pouvez choisir de me répondre comme vous le faites habituellement, en énumérant tout ce que vous avez fait de formidable, d'historique et d'inédit, mais j’aimerais simplement que vous indiquiez aux signataires de cette pétition et à tous les autres si vous allez remédier à ces situations.

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Je ne doute pas que le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports répondra avec précision aux demandes que vous formulez. Cependant, vous pouvez constater avec nous que depuis le début du quinquennat, l’éducation a figuré en tête des priorités du Gouvernement, sous l’impulsion du chef de l’État, pour bâtir un système scolaire qui permette à chacun de réussir sans laisser personne au bord du chemin.

Le budget de l'éducation nationale, d'abord, a progressé de plus de 10 % entre 2017 et 2021, soit 4,8 milliards d’euros supplémentaires. Des priorités ont été fixées : dans le premier degré, elles se concentrent sur les savoirs fondamentaux ; dans le second, la personnalisation des parcours vise à offrir aux élèves un meilleur tremplin vers l’avenir.

Nous avons par ailleurs créé cette année 300 postes de CPE – je viens de l'évoquer –, mais, parce que nous marchons sur deux jambes, il n'y a pas d'élévation du niveau général sans justice sociale. C'est pourquoi nous sommes aussi déterminés à lutter contre les inégalités, que ce soit par le dispositif « Devoirs faits », par les petits-déjeuners gratuits dont bénéficient 300 000 enfants ou par la scolarisation de 400 000 enfants en situation de handicap, ce qui représente une hausse de 20 % en cinq ans.

L'école de la République rassemble plus de 1,2 million de personnels qui sont engagés au quotidien, et je crois que nous serons tous d'accord pour leur rendre hommage, surtout après ces deux années de crise sanitaire durant lesquelles nous avons tout fait pour assurer la protection de tous, en maintenant les écoles ouvertes pour nos enfants. Ce n'était pas le choix le plus facile à faire, mais nous avons assumé ce défi majeur.

Le 13 janvier dernier, pour renforcer les effectifs et pour répondre aux besoins en matière de remplacement, le Gouvernement a annoncé le recrutement de 3 300 professeurs contractuels supplémentaires, le recours aux listes complémentaires dans le premier degré, le recrutement de 1 500 assistants d'éducation supplémentaires et de 1 500 vacataires administratifs tout au long de l’année scolaire, ainsi que la prolongation de 1 700 contrats de médiateurs de lutte anti-covid, autant que ce sera nécessaire. Vous le voyez, notre mobilisation est permanente mais une fois de plus, bien entendu, je transmettrai vos requêtes précises à mon collègue de l'éducation nationale.