Rubrique > discriminations
Titre > Transidentité
Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la discrimination dans le pays envers la Trans identité. Actuellement, elle est toujours traitée comme une affection psychiatrique, autrement dit comme une maladie mentale. Le gouvernement français a demandé en 2010 à l'OMS de retirer « la transsexualité » de la liste de ces maladies. C'est enfin acté depuis le 18 juin 2018. En France, la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, en 2016, a facilité une évolution à travers le changement de prénom et également de sexe à l'état civil. Celui-ci n'est plus subordonné à un traitement médical ou chirurgical préexistant, ni à une évaluation psychiatrique. Mais au-delà de cette étape, le parcours de soins des personnes Trans identitaires demeure très pénible, avec une présence trop importante de la psychiatrie et des spécialistes. Ainsi, une femme Trans identitaire, reconnue comme femme à l'état civil, doit se soumettre à un accord psychiatrique avant le recours à une chirurgie de transition. Dans ce cas, il ne s'agit plus d'une transition mais d'une mise en conformité avec le nouvel état civil, c'est donc une discrimination entre « vraie » et « fausse » femme basée sur le sexe de naissance qui a été pourtant rectifié légalement. Avec les délais d'attente trop importants, la lourdeur et la complexité des procédures notamment en raison du faible nombre de centres spécialisés, les personnes concernées subissent une véritable mise à l'écart. Ces centres spécialisés sont dérogatoires par rapport à la filière de soins habituels qui va du généraliste vers le spécialiste. De même, il est observé de nombreux refus de prise en charge par les CPAM lorsqu'il s'agit de personnes Trans identitaires. Le manque de prise en compte, aussi bien dans les circulaires que les codes, comme celui de la sécurité sociale, aboutit à une véritable discrimination tant au niveau des médecins conseils que des TGI par exemple. C'est pourquoi, il est nécessaire de dépsychiatriser le processus lorsqu'à l'évidence la question psychiatrique n'a pas lieu d'être et d'avancer dans la reconnaissance de la Trans identité. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à ce sujet.