Réponse publiée le 23 avril 2019

Le département de la Guyane connaît depuis plusieurs années une augmentation constante des interpellations de passeurs et des saisies de produits stupéfiants, principalement de cocaïne. Cette multiplication des « mules » qui, au péril de leur vie, tentent d'embarquer à bord des vols reliant l'aéroport de Cayenne à celui d'Orly, constitue un défi pour lequel l'ensemble des services de l'Etat est mobilisé. Pour répondre à cette problématique globale, les services du ministère de la justice ont participé activement, dès le mois de décembre 2016, au groupe de travail dédié à cette problématique présidé par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Ce groupe de travail, associant, notamment, la préfecture, la direction départementale de la sécurité publique, le parquet général et le parquet de Cayenne, les directions générales de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes et la direction des affaires criminelles et des grâces, s'est réuni à huit reprises. Ces réunions ont permis de confronter les approches des différents participants, de partager les expériences d'ores et déjà mises en place localement et de proposer de nouvelles réponses. Ainsi, au terme de ces réunions, un protocole interministériel d'action renforcée a été signé par la Garde des Sceaux le mercredi 27 mars 2019, en compagnie de Madame Annick Girardin, ministre des outre-mer, Monsieur Laurent Nunez, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur, Madame Christelle Dubois, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé et Monsieur Rodolphe Gintz, directeur général des Douanes et droits indirects. D'une durée d'application de trois mois renouvelables, ce plan d'action prévoit, en Guyane, un renforcement des effectifs de la brigade de recherche de Saint Laurent du Maroni, un doublement des capacités d'accueil de l'hôpital de Cayenne pour prendre en charge les mules transportant de la cocaïne in corpore ainsi qu'un renforcement des contrôles douaniers et une amélioration du ciblage des mules à l'aéroport de Cayenne. En métropole, ce plan d'action se concrétisera par une priorisation de l'action des agents des douanes présents à Orly sur les contrôles de vols en provenance de Cayenne. Par ailleurs, une antenne de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) sera installée à l'aéroport d'Orly en septembre prochain, permettant de faciliter le travail de la police judiciaire. Cet accroissement des contrôles douaniers depuis la frontière avec le Surinam jusqu'à l'arrivée en métropole sera suivi d'une réponse pénale forte par les parquets de Cayenne et de Créteil. Par ailleurs, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice permet dorénavant aux agents des douanes, sur instructions du procureur de la République, de délivrer aux passeurs de drogue une convocation à comparaître devant le tribunal correctionnel pour y être jugés. Cette convocation permettra, le cas échéant, de pallier les trajets chronophages entre Saint Laurent du Maroni et Cayenne, rendant tout défèrement difficile à organiser pour les effectifs de la gendarmerie. Enfin, la comparution différée offrira aux procureurs de la République la possibilité de poursuivre les passeurs de drogue devant le tribunal correctionnel et de requérir contre eux toute mesure de sûreté, dans l'attente du retour du rapport d'analyse des produits stupéfiants ou de l'expulsion complète des ovules de cocaïne ingérés ou introduits. Ce redéploiement des moyens de contrôle, associés à la création de nouvelles réponses pénales, doit ainsi permettre d'intensifier l'action de l'Etat face au phénomène grandissant du trafic de stupéfiants par voie aérienne.