Rubrique > État
Titre > Réseau territorial de la DGFIP
M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'organisation territoriale du réseau de la DGFIP. Jusqu'à mi-mars 2019, les Français sont invités à débattre autour de quatre thèmes : la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, l'organisation de l'État et des services publics, la démocratie et la citoyenneté. La fiche dédiée à l'organisation de l'État et des services publics, en ligne sur le site granddebat.fr indique que « le débat doit permettre d'identifier sur le territoire les services publics ou les administrations que les citoyens considèrent comme pas ou peu accessibles, en raison de l'éloignement géographique, d'horaires d'ouverture peu adaptés ou d'une présence insuffisante par rapport aux besoins ». Dans une note interne datée du 10 décembre 2018 et intitulée « Bâtir un nouveau réseau », la DGFIP a décidé de réorganiser en profondeur son réseau territorial à l'horizon 2022. Bientôt, un seul service par département aura la charge des impôts des particuliers et des entreprises. La DGFIP entend également réaménager en profondeur le traitement des opérations comptables des collectivités locales sur la base d'une distinction entre back-office et front-office. L'essentiel du travail actuellement réalisé dans les trésoreries serait désormais limité à un petit nombre de services (un à quatre selon les départements). La DGFIP affiche dans le même temps, un objectif d'amélioration du service de proximité par un développement de « points de contact » (maisons de services au public, bus DGFIP itinérant) alors qu'elle supprime ses propres structures locales ouvertes au public. Déjà l'article 63 de la loi de finances pour 2019 a pour finalité, l'impossibilité de payer en espèces et de recevoir les fonds des particuliers et des régisseurs dans les trésoreries, comme M. le ministre l'a indiqué dans un entretien au quotidien Ouest-France en novembre 2018. Cette vision apparaît bien loin de la volonté du Président de la République qui déclarait récemment à Grand-Bourtheroulde devant 600 maires : «Il faut ramener des fonctionnaires sur le terrain au plus près des centres de décision. On a perdu des fonctionnaires de guichets à portée d'engueulades et capables de trouver des solutions et on a gardé les fonctionnaires de circulaires... Pour réduire le nombre de fonctionnaires, on a de la marge de manœuvre en administration centrale ». Il l'interroge sur ces contradictions et sur le fait que l'administration continue à préparer l'organisation de ce « nouveau réseau » tel qu'indiqué ci-dessus alors que les conclusions du grand débat ne sont pas encore connues.