INCENDIE DE L'USINE DE TRI RECYCLAGE CONCEPT 13

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour exposer sa question, n°  1655, relative à l'incendie de l'usine de tri Recyclage Concept 13.

M. Jean-Marc Zulesi. Je souhaite, monsieur le président, attirer l'attention du ministère de la transition écologique sur l'origine et les conséquences de l'incendie qui a ravagé l'usine de tri Recyclage Concept 13 de Saint-Chamas. Avant tout, permettez-moi de saluer l'action et la détermination sans faille de Didier Khelfa, maire de la commune, des services de la métropole, des associations, des services de l'État – notamment du sous-préfet d'Istres – et de nos pompiers qui se battent sans cesse contre les flammes.

Mon intervention vise non à blâmer tel ou tel acteur, mais à agir pour que de tels évènements ne se reproduisent plus. L'incendie a entraîné, outre des dégâts matériels, une pollution de l'air considérable, et, nous le comprenons tous, il suscite colère et inquiétude. Une revendication s'élève, partagée par tous : « Plus jamais ça ! » Voilà un mois que les fumées s'échappent de ce gigantesque amas de déchets. Voilà un mois que les habitants de Saint-Chamas, magnifique commune au bord de l'étang de Berre, respirent un air dont la qualité est comparable à celui de Pékin.

Le maire de la commune avait pourtant signalé aux autorités compétentes le danger grandissant dû à l'absence de respect des normes en matière de volume de stockage, qui avait entraîné une mise en demeure. En effet, 30 000 mètres cubes de déchets étaient stockés sur ce site, qui n'était pas autorisé à en stocker plus de 1 000. Ce site ne comptait aucun bassin de rétention et aucune borne d'incendie.

À l'heure où huit sites des Bouches-du-Rhône présenteraient les mêmes irrégularités, mettons fin au régime déclaratif pour la création d'une installation classée pour la protection de l’environnement ; imposons l'obligation d'une autorisation préalable, assortie de critères de compétence et d'installation. Instaurons enfin un contrôle régulier du volume de stockage susceptible d'aboutir à des fermetures administratives lorsque de nombreuses irrégularités seront constatées, ce qui était le cas sur le site de Saint-Chamas.

Alors que chacun répète à juste titre : « Plus jamais ça ! », que pensez-vous de ces propositions ? Pouvons-nous espérer retrouver une situation apaisée dans les jours à venir ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports. Vous interrogez Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur les suites à donner, en matière d'encadrement réglementaire des centres de tri de déchets industriels, après l'incendie survenu sur le site de Saint-Chamas. Ne pouvant être présente, elle m'a chargé de vous répondre.

Nous tenons d'abord à saluer le maire, la métropole et les services de l'État pour leur gestion de l'incendie et leur grande réactivité, afin d'en limiter les conséquences sanitaires et environnementales. Nous remercions en particulier les services d'incendie et de secours (SDIS), qui œuvrent sur le site depuis le 26 décembre. Le Gouvernement est déterminé à ce que toute la lumière soit faite sur l'origine de l'incendie et prêt à en tirer toutes les conséquences utiles pour que d'autres événements similaires ne se produisent pas.

Le site en question a été enregistré en préfecture sous le régime déclaratif d'une exploitation de tri, de transit et de regroupement de déchets au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est, dans ce cadre, soumis au respect d'un seuil maximum de 1 000 mètres cubes de déchets stockés. À la suite du signalement de l'inspection des installations classées qui a réalisé une visite de contrôle début septembre, le préfet de région a mis en demeure le 14 décembre la société Recyclage Concept 13 d'évacuer le volume excédentaire et de cesser, sous peine de sanctions, d'apporter des déchets sur ce site. L'incendie s'est déclaré douze jours plus tard et l'enquête devra en déterminer l'origine.

Supprimer le régime de la déclaration présente le risque, pour les petits entreposages, de voir se multiplier les dépôts sauvages, les exploitants de tels sites ne répondant pas aux critères de capacités techniques et financières vérifiées dans le cadre du régime d'autorisation.

En revanche, il est nécessaire d'identifier et d'agir plus rapidement sur les installations déclarées dont les capacités de stockage sont dépassées. Au-delà de la recherche accrue de tels sites que la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a engagée, les procédures administratives doivent être aussi rapides que possible.

Par ailleurs, afin de renforcer les mesures de prévention, le Gouvernement a décidé d'engager la révision des prescriptions applicables aux installations de traitement des déchets et il a saisi les inspections générales des ministères chargés de l'environnement et de l'industrie sur l'accidentologie de ces structures, leur demandant de formuler des propositions pour modifier le droit des installations classées.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi.

M. Jean-Marc Zulesi. Je vous remercie de ces réponses. Il faut néanmoins aller plus loin pour que de tels événements ne se reproduisent pas. J'invite un ministre à venir à Saint-Chamas dans les prochaines semaines – Barbara Pompili, Bérangère Abba ou vous-même si le cœur vous en dit – pour constater l'étendue des dégâts sur les bords de l'étang de Berre.