Rubrique > impôts et taxes
Titre > Imposition des étrangers en France et expatriation fiscale
M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'imposition des étrangers en France et l'expatriation fiscale. À l'heure où de nombreuses questions fiscales méritent des éclaircissements, il conviendrait d'apporter des précisions sur l'assujettissement à l'impôt. M. le député souhaiterait connaître le nombre d'étrangers payant des impôts en France, c'est-à-dire étant résidents fiscaux français, ainsi que le montant que cette imposition représente par an. De la même manière, il souhaiterait savoir combien de Français vivent à l'étranger et ne paient donc pas d'impôt en France, c'est-à-dire le nombre d'expatriés fiscaux français, et s'il est possible d'estimer approximativement le manque à gagner pour les finances publiques.