Réponse en séance, et publiée le 2 février 2022

FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE BASSIN FRANCO-LUXEMBOURGEOIS
M. le président. La parole est à Mme Isabelle Rauch, pour exposer sa question, n°  1656, relative à la formation professionnelle dans le bassin franco-luxembourgeois.

Mme Isabelle Rauch. Madame la ministre déléguée chargée de l'insertion, la sixième conférence intergouvernementale pour le renforcement de la coopération frontalière entre la France et le Luxembourg s’est réunie le 19 octobre à Esch-sur-Alzette. Je ne reviendrai pas sur ses nombreux succès, qui tiennent surtout, côté français, à la qualité du travail préparatoire et à celle du dialogue entre l’exécutif et la représentation nationale. Je voudrais en revanche m’attarder sur ses manques ou plutôt, pour être positive, sur les étapes qu’il reste à franchir en vue d'un développement harmonieux de part et d'autre de la frontière. Parmi les domaines en cause se trouvent la formation professionnelle et le pilotage des besoins des marchés de l'emploi dans les deux pays, alors que les axes de coopération développés à très juste titre sont le numérique et la santé.

En effet, la pénurie de main-d'œuvre constatée partout s'accentue dans cette zone frontalière où les écarts de salaire et de prestations sociales sont importants. Conducteurs de bus, conducteurs de travaux, logisticiens, chaudronniers, éducateurs spécialisés, animateurs, agents d'entretien nous font défaut. D'importants efforts conjoints seraient requis en matière de formation initiale et continue, mais aussi en matière d'alternance, afin de ne pas déshabiller Pierre pour habiller Paul et de permettre à chaque marché de disposer de la main-d'œuvre nécessaire à son développement harmonieux.

Madame la ministre déléguée, pourriez-vous nous faire part de votre stratégie – diagnostics conjoints ou partagés avec nos voisins luxembourgeois, pistes de développement voire d’adaptation réglementaire – pour répondre à cette question qui devient de plus en plus criante ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'insertion.

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l'insertion. Madame Rauch, je rejoins tout à fait votre analyse concernant l'intérêt de coopérations transfrontalières en matière de politique de formation. Toutes les entreprises sont confrontées aux transitions écologique et numérique ; de part et d'autre de nos frontières, il en découle les mêmes défis touchant les compétences des actifs.

En tant qu'élue d'un territoire peu éloigné de la frontière, je connais bien le problème. C'est pourquoi Élisabeth Borne et moi-même, dès notre arrivée au ministère du travail, avons soutenu l'apprentissage transfrontalier, notamment entre la France et l'Allemagne : nous sommes convaincues qu'il constitue un modèle pertinent pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et pour renforcer leur sentiment d’appartenance à l’Europe. Afin de leur permettre de mener à bien leur projet de formation, nous avons facilité la prise en charge des contrats d’apprentissage par les opérateurs de compétences et demandé à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) un travail spécifique en vue de définir un cadre juridique adapté ; nous nous sommes attachées à appliquer sans délai la première de ses recommandations.

Je salue à ce propos notre mobilisation collective, dont j'espère qu'elle nous permettra prochainement, dans le cadre de la loi 3DS – relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale –, de créer au sein du code du travail un nouveau titre concernant cet apprentissage, ce qui assurera sa reconnaissance juridique, essentielle à son développement sur toutes nos frontières. Il y a là une réelle attente de la part des jeunes, des entreprises ; je me réjouis, comme vous et nombre de vos collègues concernés, que nous puissions y répondre.

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Rauch.

Mme Isabelle Rauch. Merci, madame la ministre déléguée. En effet, les territoires frontaliers attendent impatiemment nos engagements à ce sujet ; les entreprises et les employeurs publics aussi. En qualité de conseillère régionale du Grand Est, je suis avec attention les engagements conjoints de l'État et de la région, dans le cadre de la déclinaison du contrat de plan en matière de formation et d'orientation. À cet égard, et compte tenu de l’importance de ses engagements budgétaires, je sais – vous l'avez rappelé – que l'État fera preuve d’une grande détermination en faveur des zones frontalières tendues.