Question de : M. Charles de la Verpillière
Ain (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 13 février 2019

PERMIS DE CONDUIRE

M. le président. La parole est à M. Charles de la Verpillière.

M. Charles de la Verpillière. Permettez-moi tout d'abord, en tant qu'élu rhônalpin, de saluer notre nouveau champion du monde de ski alpin, Alexis Pinturault. (Applaudissements.)

Monsieur le Premier ministre, ma question concerne l'enseignement de la conduite automobile.

Je crois que, sur tous les bancs de l'Assemblée nationale, nous sommes d'accord sur trois points. Premièrement, le permis de conduire est un sésame indispensable pour les jeunes adultes, apprentis, étudiants, salariés ou à la recherche d'un emploi. Deuxièmement, il faut faire le maximum, et nous devons faire le maximum pour rendre l'examen accessible à tous, en particulier financièrement. Troisièmement, la sécurité routière étant une priorité, il ne faut surtout pas sacrifier la qualité de l'enseignement.

Notre collègue de la majorité, Françoise Dumas, qui vient de s'exprimer, vous a remis un rapport. Celui-ci comporte des propositions intéressantes, par exemple la possibilité d'apprendre à conduire dans le cadre du service national universel. J'appelle toutefois votre attention sur deux points.

Premièrement, il faut veiller à ne pas créer un permis low cost, qui laisserait le champ libre aux plateformes numériques, dans le cadre d'une forme d'ubérisation de l'enseignement de la conduite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Deuxièmement, il faut impérativement maintenir le réseau des 13 000 auto-écoles. Employant 45 000 personnes, celles-ci assurent un enseignement personnalisé et de qualité, particulièrement dans les zones rurales, avec des salariés bien formés et – j'y insiste – déclarés, ainsi qu'avec des véhicules aux normes. Les membres de la profession ont d'ailleurs manifesté hier, lundi, pour exprimer leur inquiétude.

Monsieur le Premier ministre, puisque la réforme se fera essentiellement par décret, pouvez-vous nous dire quelles en sont les premières orientations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Tout comme Mme Françoise Dumas tout à l'heure, vous évoquez l'enjeu que représente le permis de conduire, dont l'accès est aujourd'hui limité, tant par le prix – puisque son prix moyen se situe entre 1 600 et 1 800 euros – que par le temps, ce qui fait qu'un trop grand nombre de jeunes n'y ont pas accès. Parmi les solutions qui s'offrent à ces derniers, il y a celle de la fraude, c'est-à-dire rouler sans permis, infraction qui comporte les problèmes assurantiels et les risques, non seulement pour eux, mais aussi pour les tiers, que l'on connaît. En outre, l'absence de permis les empêche d'accéder à l'emploi. L'objectif qui doit tous nous rassembler est donc de rendre le permis de conduire moins cher, plus accessible et garanti – dans certains territoires, que vous connaissez bien, monsieur le député, c'est en effet un droit fondamental que de pouvoir conduire, et cela afin de garantir la mobilité indispensable pour accéder à la formation ou à l'emploi.

À l'issue d'une très large consultation, Mme Françoise Dumas a fait un certain nombre de propositions, en vue précisément d'assurer un accès plus large et plus rapide au permis, et aussi de garantir la réponse de proximité que représentent les auto-écoles que vous évoquez – je n'irai pas jusqu'à dire que vous les défendez. (Sourires.) Nous devons partager cet objectif. Parmi les propositions en question, je peux citer l'augmentation du nombre de créneaux d'examen ou l'expérimentation de la possibilité donnée aux candidats de s'inscrire à l'épreuve pratique directement en ligne.

Ces propositions sont le fruit d'un important travail, que nous devons poursuivre. Le Gouvernement le fera, sur cette base, avec l'ensemble des acteurs. Tout comme vous, monsieur le député, je suis convaincu que le low cost ne sera jamais une garantie de bon enseignement ; en même temps, il ne faut pas avoir peur de renforcer l'accessibilité à ce droit fondamental qu'est le permis de conduire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)