TARIFS DE L'ÉNERGIE ET COLLECTIVITÉS LOCALES

M. le président. La parole est à M. Philippe Meyer, pour exposer sa question, n°  1658, relative aux tarifs de l'énergie et aux collectivités locales.

M. Philippe Meyer. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique.

Devant la flambée exceptionnelle des prix de l'énergie, M. Le Premier ministre avait annoncé le 30 septembre dernier la mise en place d'un bouclier tarifaire destiné à bloquer l'augmentation des prix, liée notamment aux tergiversations concernant la politique énergétique conduite ces dernières années, en particulier à la décision désastreuse de fermer la centrale de Fessenheim.

Nous ne pouvons que saluer cette mesure nécessaire, qui protège quelque peu nos concitoyens dont le pouvoir d'achat est déjà fortement éprouvé. Je rappelle que 12 millions d'entre eux ne peuvent déjà pas se chauffer comme ils le souhaiteraient. Certains sont obligés de réduire leur chauffage au strict minimum, sans parler de ceux ne peuvent d'ores et déjà plus payer leurs factures.

Comme les particuliers, les acteurs économiques et les collectivités territoriales subissent de plein fouet ces augmentations, qui grèvent terriblement leurs budgets, alors qu'ils souffrent déjà durement de la hausse des prix des carburants.

Par exemple, la commune de Marlenheim dans le Bas-Rhin, située dans ma circonscription, qui compte 4 300 habitants et dont le marché de fourniture de gaz arrivait à échéance le 31 décembre dernier, s'est vu proposer, pour les années à venir, une augmentation tarifaire de plus de 200 %, ce qui fait passer sa facture estimative annuelle de 55 000 euros à plus de 165 000 euros. J'ajoute qu'un seul opérateur économique a osé répondre au marché public tant les marchés d'énergie sont instables.

Nos collectivités sont déjà rudement éprouvées par la crise sanitaire. Or ces dépenses d'énergie sont indispensables au bon fonctionnement des services publics, de nos écoles, des structures d'accueil de l'enfance, des espaces culturels, sportifs ou même simplement de nos mairies. Il semble donc indispensable d'étendre la régulation des prix de l'énergie à ces dernières et de ne pas abandonner nos territoires et nos services publics de proximité face à cette situation exceptionnelle. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer les mesures que le Gouvernement pourrait envisager de prendre en ce sens.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Monsieur le député, ma collègue Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, ne pouvant être présente, m'a chargée de vous répondre.

Les moyens financiers mobilisés par l'État face à la crise des prix de l'énergie sont considérables. Les mesures d'atténuation de la hausse du prix de l'électricité décidées par le Gouvernement – baisse de la fiscalité, bouclier tarifaire, augmentation du volume de l'ARENH, l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique – bénéficient également aux collectivités territoriales. La baisse, à compter du 1er février 2022, de 95 % de la taxe sur l'électricité aura un effet très important sur les tarifs de l'électricité des collectivités, qui supportent aujourd'hui le taux de taxe maximal.

Cette réduction fiscale pour l'ensemble des consommateurs est un effort particulièrement important de l'État. Il représente 8 milliards d'euros en 2022. L'augmentation du volume de l'ARENH, qui passera de 100 à 120 térawattheures, va bénéficier à tous les consommateurs : ménages, entreprises et collectivités. Les petites collectivités, qui emploient moins de dix agents et réalisent moins de 2 millions de recettes, étant éligibles aux tarifs réglementés de vente de l'énergie – TRV – peuvent bénéficier du bouclier tarifaire et la hausse de leurs tarifs sera limitée à 4 %. Enfin la baisse de la fiscalité et l'augmentation des volumes de l'ARENH viendront limiter le rattrapage éventuel sur 2023 du blocage du tarif à 4 %.

Les collectivités bénéficient des mêmes mesures de soutien de l'État que l'ensemble des consommateurs qui ont des profils de consommation comparables. L'État agit également pour réduire sur le long terme les factures des collectivités en incitant aux économies d'énergie. Le parc des collectivités représente 70 % de la valeur énergétique des communes de métropole. Cela représente 5 % du budget total de fonctionnement des communes de moins de 10 000 habitants, masse salariale incluse. De nombreuses aides à la rénovation énergétique ont été mises en place, tant en ingénierie que sous forme de concours financiers. Ces aides constituent des leviers significatifs, récemment renforcés par la création du coup de pouce chauffage pour les bâtiments tertiaires, le renforcement de l'animation et du conseil et le plan de relance.

J'espère, monsieur le député, avoir répondu à vos inquiétudes.

M. le président. La parole est à M. Philippe Meyer.

M. Philippe Meyer. Merci pour votre réponse, madame la secrétaire d'État. Nous comptons sur le Gouvernement pour être, dans les prochains mois, au plus près des soucis légitimes des collectivités quant au renouvellement de leurs contrats et pour veiller à ne pas trop les pénaliser dans cette situation particulièrement difficile.