Réponse publiée le 14 mai 2019

Le Président de la République a confié en septembre 2017 à Monsieur Stéphane Bern une mission de recensement du patrimoine local en péril et de réflexion sur des financements innovants pour le restaurer. Un des premiers résultats de cette mission est la mise en place d'un « loto du patrimoine » qui, combiné à un jeu à gratter, a permis de verser près de 22 M€ à un fonds géré par la Fondation du patrimoine en 2018 et ainsi d'aider 269 projets. Une convention entre le ministère de la culture et la Fondation du patrimoine a été signée le 13 février 2018, au palais de l'Élysée, en présence du Président de la République, de la Française des Jeux (FDJ) et de Monsieur Stéphane Bern, pour déterminer l'utilisation des recettes issues des jeux exploités par la FDJ affectées à la Fondation du patrimoine. L'article premier de cette convention prévoit que les recettes du fonds sont utilisées pour l'abondement à des opérations de restauration d'immeubles représentatifs de la diversité du patrimoine, qu'ils soient publics ou privés, protégés ou non au titre des monuments historiques. La convention a été signée pour une durée de 3 ans, couvrant ainsi les exercices 2018, 2019 et 2020. Les crédits du fonds devraient donc demeurer, au moins jusqu'en 2020, réservés aux travaux prévus sur des immeubles. Les directions régionales des affaires culturelles consacrent toutefois, en moyenne, environ 6 M€ par an aux études, à l'entretien et à la restauration d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques, dont elles assurent un suivi attentif en partenariat avec les conservateurs départementaux des antiquités et objets d'art.